LEFRANC (M. SERGE), Conseiller de la République du département de Seine-et-Oise. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé questeur du Conseil de la République (session 1946) [27 décembre 1946] (p. 35) ; (session 1947) [14 janvier 1947] (p. 3). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ['28 janvier 1947] (p. 14). Rapport au nom du 5 e bureau sur les élections de MM. Pfleger et Amiot [26 décembre 1946] (p. 22) ; Rapport au nom de la commission du ravitaillement, sur le projet de loi instituant une carte d'acheteur pour les professionnels du bétail [29 mars 1947] (I., n° 199).
Interventions :
Prend part à la discussion : de la proposition de résolution relative au règlement du Conseil de la République : discussion des articles : art. 10 [28 janvier 1947] (p. 19) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1947 en vue de l'attribution d'allocations provisionnelles aux personnels de l'Etat en activité et en retraite : discussion générale [31 janvier 1947] (p. 41) ; sa demande de rectification à apporter au compte rendu officiel en ce qui concerne l'intervention qu'il a faite au nom du groupe communiste le 31 janvier 1947 (p. 41) : tentative de baisse de 5 p. 100 [4 février 1947] (p. 47) ; participe à la discussion : de la proposition de résolution tendant à la mise en place des engrais de printemps : discussion générale [13 février 1947] (p. 59) ; [25 février 1947] (p. 89, 99) ; erratum [27 février 1947] (p. 134) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au remplacement des conseillers de la République députés, démissionnaires ou invalidés : discussion générale [25 février 1947] (p. 99) ; discussion des articles [13 mars 1947] (p. 247) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités de déplacement et de séjour allouées aux conseillers généraux : discussion des articles : art. 1 er : contre-projet présenté par M. Dupio [27 février 1947] (p. 116) ; art. 2 : remboursement des frais exceptionnels (p. 117) ; art. 3 : amendement de M. Dorey (p. 118) ; intervient sur la fixation de l'ordre du jour [27 février 1947] (p. 133) ; intervient dans la discussion : du projet de loi complétant et modifiant la législation économique : discussion des articles : art. 11 [7 mars 1947] (p. 190) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier : discussion générale [11 mars 1947] (p. 208) ; intervient dans la discussion du projet de loi concernant le remplacement des conseillers décédés, démissionnaires ou invalidés : explication de vote [13 mars 1947] (p. 244) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 ; parle sur l'ensemble du projet [27 mars 1947]. (p. 375) ; prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission du ravitaillement, à la discussion du projet-de loi instituant une carte d'acheteur pour les professionnels du bétail : discussion générale [29 mars 1947] (p. 485) ; discussion des articles : amendement de M. Jullien à l'article 2 (p. 485), amendement de Mme Rollin à l'article 2 (p. 486), répond à M. Pernot sur l'article 2 (ibid.) , amendement de M. Saint-Cyr à l'article 4 (p. 487), amendement de M. Pernot à l'article 5 (p. 488), amendement de M. Chatagner à l'article 6 (ibid.) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires et interprétative de l'article 33 du statut des baux ruraux [29 mars 1947] (p. 491) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien : discussion générale [20 mai 1947] (p. 582, 603) ; son amendement tendant à inviter le Gouvernement à pendre d'urgence des mesures propres à assurer la soudure (p. 605) ; amendement de MM. Roubert, Bosson , Rotinat de Montalembert, Gravier, Morel (ibid.) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai pour dénoncer le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles : discussion des articles : amendement de M. Dorey [29 mai 1947] (p. 659) ; prend part à la discussion sur les opérations électorales de la Haute-Loire : explication de vote [5 juin 1947] (p. 712) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder des indemnités aux agents d'assurances : explication de vote [17 juin 1947] (p. 737) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948 ; discussion des articles : amendement de M. David à l'article 3 [17 juin 1947] (p. 761, 764) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier ; discussion des articles ; disposions relatives aux recettes : amendements de M. de Menditte à l'article 82 [19 juin 1947] (-p. 798) ; dispositions diverses : disjonction de l'article 124 bis [1 er juillet 1947] (p. 905) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion générale [24 juin 1947] (p. 814) ; explication de vote (p. 856) ; intervient lors du règlement de l'ordre du jour [24 juin 1947] (p. 857) : prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la suspension de la réduction de 7 p. 100 des dépenses de l'éducation nationale : explication de vote [3 juillet 1947] (p, 940) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée : demande le renvoi du texte à la commission [8 juill. 1947] (p. 952) : prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la grâce amnistiante pour des faits commis dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle : explication de vote [10 juillet 1947] (p. 960) ; intervient au cours du débat sur l'évolution de la situation à Madagascar [2i juillet 1947] (p. 1070) ; intervient au cours de la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones : discussion des chapitres : demande une suspension de séance [31 juillet 1947] (p. 1314) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : discussion des articles : art. 1 er [1 er août 1947] (p. 1328) ; intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; personnel : chap. 181 [5 août 1947] (p. 1506) ; Matériel : amendement de M. Baron au chapitre 352 p. 1513) ; amendement de M. Grangeon au chapitre 398-3 (p. 1519, 1520) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer la procédure à suivre pour l'élection des membres de l'Union française par le Conseil de la République discussion générale [18 nov. 1947] (p. 2124) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la libre circulation des devises et du métal-or ; discussion générale [18 nov. 1947] (p. 2129) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1947 au titre du budget de l'intérieur : explication de vote [29 nov. 1947] (p. 2161, 2162) ; demande la disjonction du chapitre 1262 (nouveau) (p. 2163) ; demande le renvoi à mardi de la discussion de la proposition de résolution tendant à compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la République [30 novembre 1917] (p. 2181) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République ; discussion générale [1 er décembre 1947]. - Son exposé contre la clôture de la discussion (p. 2215). - Soulève un incident à la suite duquel l'article 100 du règlement - la censure - lui est appliqué (p. 2216) : intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression des manifestations de luxe inopportunes ; discussion générale [9 décembre 1947] (p. 2347, 2348) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles : discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Legeay [9 décembre 1947] (p. 2358). - Explication de vote (p. 2365) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ou périmés ; discussion des articles. - Art. 2, état B [12 décembre 1947] (p. 2412) ; intervient dans la discussion portant règlement de l'ordre du jour [12 décembre 1947] (p. 2416) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales : discussion des articles. - Art. 1 er bis : amendement de M. Marrane [17 décembre 1947] (p. 2446). - Art. 6 : son amendement tendant à faire percevoir la taxe sur les transactions par l'administration locale des contributions indirectes (p. 2459) ; le retire ( ibid. ) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers. - Explication de vote [23 décembre 1947] (p. 2536) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la législation définitive concernant les loyers : explication de vote [26 décembre 1947] (p. 2564) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant report de crédits de l'exercice 1946 sur l'exercice 1947 : explication de vote [26 décembre 1947] (p. 2574) ; prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale ; sa défense des intérêts des petits et moyens commerçants, industriels et artisans [27 décembre 1947] (p. 2602 et suiv.) p. 2639) ; discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à introduire un abattement pour les contribuables soumis à de petits forfaits (p. 2657, 2658) ; son amendement tendant à exonérer les contribuables soumis à un prélèvement inférieur à 2.501 francs (p. 2658 ; son amendement tendant à donner voix consultative aux organisations syndicales (p. 2659) ; ré pond a M. le ministre des finances et des affaires économiques ibid. ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 : discussion des articles. - Art. 16, tableau B : ses observations portant sur le prix de l'essence [S. E. 3 janvier 1948] (p. 18). - Art. 24 : son amendement tendant à exonérer des dispositions de l'article les établissements ayant prêté leur concours à des manifestations de caractère social p. 13) : le retire (p. 14).