LEFÈVRE. Seine. - Rapport de M. Donnet sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 8). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Wallon, relative à l'inauguration à Paris de la statue de Danton [7 juillet] (A., t. II, p. 405 ; J.O., c.r., p. 571). - Membre de Commissions (F. 13, 21, 27 ; J.O., p. 793, 1222, 1948).
LEFÈVRE. Seine. - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise ; le 3 e , portant établissement et augmentation de surtaxes à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord) [3 décembre] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 949 ; Fa. 32 ; n os 66, 67, 68). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, tendant : le 1 er , à annexer à la commune de Saint-Gibrien (département de la Marne, arrondissement et canton de Châlons-sur-Marne) une partie du territoire de la commune de Matougues (même département et arrondissement, canton d'Ecury-sur-Coole) ; le 2e, à distraire les îles d'Houat et d'Hoedic de la commune du Palais et du canton de Belle-Isle (arrondissement de Lorient, département du Morbihan) pour les ériger en municipalités distinctes et les rattacher au canton de Quiberon, même département [10 décembre] (A., t. I, p. 504 ; J.O., c.r., p. 1082 ; Fa. 41, n os 84, 85). - Secrétaire de la 9 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6206 ; F. 38). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) d'un terrain domanial dépendant du port de la Pallice, en vue de l'établissement d'un entrepôt reçu des douanes [23 décembre] (A., t. I, p. 706 ; J.O., c.r, p. 1254 ; Fa. 58, n° 131). - Dépose les rapports sur deux projets de lois: le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 320.000 francs et à s'imposer extraordinairement [26 décembre] (A., t. I, p. 722 ; J.O., c.r., p. 1269 ; Fa. 62, 66, n os 132, 148). - Membre de Commissions (J.O., p. 5557, 6085, 6317 ; F. 14, 37, 42).