LEFEBVRE DURUFLÉ (M.). -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 580 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la ville de Paris, au sujet de la place du Roi-de-Rome, et autorisant l'aliénation de terrains domaniaux détachés du jardin du Luxembourg, t. 2, p. 4. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 490. -- Fait des rapports : sur des lois d'intérêt local, t. 1, p. 682 ; -- sur la loi relative à la place du Roi-de-Rome et à l'aliénation des terrains détachés du jardin du Luxembourg, t. 2, p. 454. -- Est entendu sur une pétition réclamant l'enseignement de la doctrine protectionniste dans certaines chaires d'économie politique, t. 1, p. 389 ; -- sur des pétitions relatives à la réorganisation des caisses d'épargne, t. 1, p. 434.
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