LECOMTE (Maxime). Nord.- Secrétaire provisoire [13 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). -Rapport de M. Combes sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 13). - Secrétaire de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 264 ; F. 4).- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [2 février] (A., t. I, p. 53 ; J.O., c.r., p. 45). - Adresse à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, une question sur un voyage fait à Rome par Monseigneur Freppel, évêque d'Angers, sans en avoir demandé l'autorisation conformément aux prescriptions de l'article 20 de la loi du 18 germinal an X [10 mars] (A., t. I, p. 202 ; J.O., c.r., p. 167). - Demande un congé [19 mars] (A., t. I, p 227 ; J.O., c.r., p. 200).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen [14 mai] (A., t. II, p. 49 ; J.O., c.r., p. 282 ; I, 84). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le régime des sucres. Présente un amendement qui n'est pas adopté [26 mai] (A., t. II, p. 95 ; J.O., c.r., p. 319). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [6 juillet] (A., t. II, p. 392 ; J.O., c.r., p. 561) [9 juillet] (A., t. II, p. 418 ; J.O., c.r., p. 581). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 13 ; J.O., p. 248, 340, 793).
LECOMTE (Maxime). Nord. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Présente, de concert avec M. Diancourt, un amendement sur l'article 3 [27 octobre] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p 699). - Prend part à la discussion sur son amendement qui est rejeté au scrutin [5 novembre] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 736). - Secrétaire et rapporteur de la Commission relative à la convention franco-belge concernant le service militaire (J.O., p. 5432 ; F. 10). - Dépose le rapport sur un projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays [30 novembre] (A., t. I, p. 300 ; J.O., c.r., p. 916 ; I. 85). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le n° 164 bis (Levure de brasserie) un amendement qui est renvoyé à la Commission [7 décembre] (A., t. I, p. 4?6 ; J.O., c.r., p. 1018) [12 décembre] (A., t. I, p. 568 ; J.O., c.r., p. 1136). - Présente et développe un amendement sur le n° 602 (Bobines pour filature et tissage, etc.), qui est retiré par son auteur [15 décembre] (A., t. I, p. 624 ; J.O.,c.r., p. 1184). - Fait une rectification au procès-verbal [17 décembre] (A., t. I, p. 653 ; J.O., c.r., p. 1211). - Membre de Commissions (J.O., p. 5365, 6085 ; F. 9, 37).