LECCIA (M. JOSEPH) [Indre-et-Loire].
Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (p. 22) ; de la commission supérieure de la caisse nationale d'assurance en cas de décès et de la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 16 avril 1949 portant organisation des études médicales afin de permettre aux étudiants en médecine de 4 e année, externes ou internes des hôpitaux dans les villes sièges d'écoles préparatoires, d'y achever leurs études [22 décembre 1949] (I. n° 916). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tentant à modifier l'article 48 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 en ce qui concerne l'attribution et le taux de remboursement des bons de lait [13 avril 1949] (I. n° 351).
Question orale :
M. Joseph Leccia demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal nouvellement élu aux élections générales est en droit, comme il semble, d'être éclairé sur l'étendue des charges locales et s'il peut exiger du maire de faire connaître les engagements à terme de toute nature qui ont été contractés par la commune de manière à faire ressortir le montant de la dette communale lors de l'en trée en fonctions de la nouvelle assemblée locale [13 avril 1949] (n° 45).
Interventions:
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pindivic relative à la situation de la production agricole [8 mars 1949] (p. 574). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi concernant l'attribution et le taux de remboursement des bons de lait [17 mai 1949] (p. 1129) ; suite de la discussion [19 mai 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de Mme Girault (p. 1189). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949]. Discussion des articles.. Art. 3 (p. 2238). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi renforçant le contrôle de l'Etat sur les organismes de sécurité sociale [6 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2620, 2621).