Extrait de la table nominative 1932

LEBLANC (Edmond). Mayenne. 1932 : Dépose l'avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française, promulguée au Journal officiel de cette colonie en date du 29 décembre 1928.- Nn 227. (10 mars)(A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 271).- Dépose l'avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 22 janvier 1931 approuvant l'arrêté du 15 octobre 1930 du gouverneur général de l'Afrique équatoriale française interdisant l'exportation du mil de la colonie du Tchad et le décret du 22 janvier 1931 approuvant l'arrêté du 11 novembre 1930 du gouverneur général de l'Indochine interdisant l'exportation de certaines provinces du Laos des riz, paddys et leurs dérivés. N° 419. (29 mars)(A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 661.) Parle sur l'amendement de M. Carrère et plusieurs de ses collègues à l'art. 51 D (voirie urbaine) de la loi de finances du budget de 1932 (29 mars) (A. t. I, p. 746 ; J.O., p. 680). Dépose cinq avis de la commission des colonies sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés; Le ler, tendant à ratifier le décret du 27 juillet 1930 approuvant l'arrêté du 9 mai 1930 du commissaire de la République au Togo, placé sous le mandat de la France, interdisant, jusqu'à nouvel ordre, l'exportation des produits vivriers. N° 455. Le 20, tendant à ratifier le décret du 28 février 1931 prohibant l'exportation de la colonie de Madagascar et dépendances des minerais de glucinium à destination des pays étrangers.- N° 456. Le 30, tendant à ratifier le décret du 2 juillet 1930 accordant à Madagascar et dépendances le bénéfice du tarif minimum aux emballages importés pleins d'huiles minérales, quelles que soient leur origine et leur provenance.- N° 457. Le 4°, tendant à ratifier l'arrêté du 14 janvier 1931 du gouverneur général de l'Indochine promulguant dans cette colonie la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement, en date du 5 juillet 1930, relative au régime douanier de certaines catégories de papiers importés dans la colonie en vue de l'impression de journaux et publications périodiques et de l'édition. N° 458. Le 5e, tendant à ratifier le décret du 30 décembre 1930 rejetant une délibération de la commission permanente du conseil de Gouvernement de l'Indochine relative au régime douanier de l'urée synthétique employée comme engrais.- N° 459. (31 mars)(A. t. I, p. 812 ; J.O., p. 730).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p.750). Dépose un rapport, au nom de la commission de l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels de l'Algérie, N° 589. (21 juin)(A, t.I, p.101 ; J.O., p. 930).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Loire-Inférieure (23 juin)(A. t. I, p.1011 J.O., P. 937). Dépose avec MM. Jamin et de Monti de Rézé, une proposition de résolution ayant pour but d'inviter le gouvernement à venir en aide aux populations de l'arrondissement de Mayenne, sinistrées par l'ouragan du 28 Juin 1932.- N° 610. (30 juin)(A. t. I, P. 1062 ; J.O., p. 980).- Dépose un rapport, au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicable à la Guadeloupe et dépendances, à la Martinique et à la Réunion la loi du 12 mars 1930, modifiant l'article 88 de la loi du 5 avril 1884.- N° 653. (7 juillet)(A. t. I, p. 1113 ; J.O., P. 1028).- Présente des observations sur l'article 3 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre)(A. t. II, p. 130 ; J.O., P. 1322).- Parle sur l'amendement de M. Lavoinne. Dépose un amendement sur l'article 7 (Même proposition de loi que ci-dessus) (18 novembre)(A. t. II, p. 139 et suiv. J.O., P. 1333 et 1341).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 1384 du code civil en ce nui concerne la responsabilité des membres de l'enseignement public.- N0 850. (27 Décembre)(A. t. II, p. 277 ; J.O., P. 1472).- Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6); Marine (F. 6); Colonies (F. 6); Algérie (F. 7).- Question écrite au: Ministre de la Justice (24 février).