Tables nominatives

Yves LE TROCQUER [Côtes-du-Nord]. - 1935 : Dépose deux avis de la Commission des affaires étrangères sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à l'approbation de l'accord commercial provisoire entre la France et l'Union des républiques socialistes soviétiques, signé à Paris le 11 janvier 1934, N° 80 ; le 2e, portant approbation de la convention internationale, signée à Rome le 16 avril 1929, pour la protection des végétaux, N° 81 [7 février], p. 107. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation- de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, adoptée par l'assemblée de la Société des nations le 24 septembre 1931, N° 100 [14 février], p. 136. - Dépose, un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation des accords signés à Naples, le 18 février 1935, concernant le changement de régime dans le territoire de la Sarre, N° 132 [26 février], p. 173. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification de la convention sur le régime international des voies ferrées, en date, à Genève, du 9 décembre 1923, signée par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Brésil,. la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande, l'Inde, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, la ville libre de Dantzig, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la. Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lithuanie ; la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Salvador, le royaume des Serbes-Croates, Slovènes, le Siam, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie et l'Uruguay, ensemble le statut y annexé ainsi que le protocole de signature de cette convention, N° 147 [27 février], p. 184. - Comme Rapporteur de la Commission des affaires étrangères, parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux accords de Naples (Sarre) [27 février], p. 185 et suiv. Comme Rapporteur de la Commission des affaires étrangères, parle dans la discussion du projet de loi concernant l'accord commercial entre la France et l'Union des républiques socialistes soviétiques [28 juin], p. 780. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 15 mai 1934 relatif à la coordination du rail et de la voie navigable, N° 606 [5 décembre], p. 867. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 3 ter J de la Chambre des Députés (Ristournes aux automobiles françaises exportées) et parle sur cet amendement. - Dépose également, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 30 bis (Encouragements aux cultures du lin, du chanvre el de l'olivier) et parle sur cet amendement. Parle sur l'amendement de M. Donon et plusieurs de ses collègues à l'article 59 bis (Participation de l'État et des réseaux aux grands travaux contre le chômage) (Loi de finances de l'Exercice 1936) [27 décembre], p. 961, 970, 986, 987 et 1001. - Reprend l'amendement qu'il a précédemment déposé à l'article 3 ter J de la loi de finances [28 décembre], p. 1052. - Parle sur l'amendement de M. Joseph Faure à l'article 59 bis de la Loi de finances [28 décembre] ; p. 1059. - Reprend avec MM. de La Grange et Mando le texte de la Chambre des Députés à l'article 30 bis (Prime à la culture du lin) et parle sur cet article [31 décembre], p. 1087,1089 et 1125. - Commissions : Affaires étrangères (24 janvier, J.O., p. 27) ; Travaux publics (21 janvier, J. O., p. 28) ; (Vice Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997).