Extrait de la table nominative 1934

LE TROCQUER Yves [Côtes-du-Nord], - 1934 - Parle sur l'article 69 (Encouragements à la culture du lin, du chanvre et de l'olivier) et sur l'article 106 (Travaux publics. - Dépenses de lignes nouvelles) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [27 février], p. 260, 261, 267; [28 février], p. 306. - Parle sur l'amendement de M. Victor Boret à l'article 1er des propositions de loi sur la défense du marché du blé [28 février], p. 293. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Mollard sur la production et la distribution de l'énergie électrique [8 mars],p. 379 et suiv. -- Parle dans la discussion. Propose une nouvelle rédaction du 2eme alinéa de l'article 9. Parle sur l'ensemble (Titre d'Ingénieur diplômé) [9 mars], p.401 et suiv, - Parle sur l'article ler des propositions de loi sur la défense du marché du blé [14 mars], p. 459. - Donne l'avis de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi concernant le tarif douanier des vins de Porto et
• de Madère, N° 275 [16 mars], p. 517. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant, à rendre obligatoire l'emploi du mélange carburant alcool-essence aux services automobiles exploités, concédés ou subventionnés par les pouvoirs publics, les départements et les communes, N° 323 [31 mai], p. 612. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention d'établissement entre la France et la Roumanie, signée à Paris, le 27 août 1930, N° 380 [19 juin], p. 706. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée avec la compagnie des mines d'Anzin en vue de proroger la concession de la ligne de Somain à Anzin et à la frontière belge, N° 443 [28 juin], p. 841. -- Parle sur l'amendement de M. Borgeot à l'article 2 du projet et des propositions de loi sur le marché du blé [29 juin], p. 899. -- Parle sûr la demande de rétablissement de l'article 22 présentée par MM. François-Saint-Maur, Babin-Chevaye et Gautherot (Ouverture et annulation. de crédits sur l'Exercice 1033) 130 juin], p. 935. Parle sur l'article 9 [30 juin] projet de loi portant réforme fiscale [5 juillet], p. 1038. - Dépose avec MM. François-Saint-Maur et Babin-Chevaye, un amendement à l'article unique du projet de loi relatif au repos hebdomadaire dans le commerce de détail [6 juillet], p. 1084. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Travaux publics, chap. 99 (Phares, balises et signaux) [19 décembre], p. 1415; Loi de finances: art. 40 (Encouragement à la culture du lin, du chanvre et de l'olivier). [20 décembre], p. 1446. - Commission s: Affaires étrangères, (25 janvier, J. O., p. 78); Travaux publics (25 janvier, J. O., 79); (Vice-Président) (.J. 0. du 27 janvier, p. 808).