LE SASSIER-BOISAUNÉ (M. ETIENNE) [Orne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [6 octobre 1955] ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la défense nationale (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 1 er juillet 1930 fixant les conditions d'attribution de la carte de combattant afin d'en étendre le bénéfice à tous les membres du corps expéditionnaire d'Orient de la guerre 1914-1918 [8 novembre 1955] (I., n° 93). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à unifier le régime des pensions d'invalidité attribuées aux militaires de carrière et à leurs ayants cause [15 mars 1956] (I., n° 362).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi rela tive à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2662). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Bonnefous (p. 2668).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956].- Discussion des articles : son amendement tendant à supprimer le 12 e alinéa de l'article 1 er relatif à la majoration des taxes sur le pari mutuel (p. 833, 834). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - AGRICULTURE ( suite ). - Art. 11 : son amendement relatif à l'organisation de la prophylaxie des maladies des animaux (p. 1545).