LE SASSIER-BOISAUNE (M. ETIENNE) [Orne].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission de la France d'outre-mer (p. 104) ; donne sa démission de la commission de la France d'outre-mer [29 janv. 1948] (p. 114) ; est nommé membre de la commission de l'agriculture [2 février 1948] (p. 146).
Dépôts législatifs :
Rapport , au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi tendant à compléter la loi du 30 oct. 1946 attribuant aux évadés la médaille des évadés et les droits y afférents [12 février 1948] (I. n° 99). - Rapport , fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs [25 juin 1948] (I. n° 616). - Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [5 août 1948] (I. n° 794).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi attribuant aux évadés la médaille des évadés. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 499) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles : art. 6; pose une question à M. le ministre des finances [10 mars 1948] (p. 681) ; participe à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État. - Discussion des articles; titre I er , art. 1 er ; son amendement tendant à supprimer la distinction faite à l'encontre des rentes inférieures à 500 francs [20.avril 1948] (p. 960) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs. - Discussion générale [25 juin 1948] (p. 1672).- Discussion des articles; amendement de M. Dadu à l'article 3 (p. 1674) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. AGRICULTURE. Discussion des chapitres : État A, chap. 300. Mérite agricole (p. 2470). Suite de la discussion [18 août 1948]. RECONSTRUCTION et URBANISME. - Discussion des chapitres : chap. 6044 (p. 2502).