LE MONTAGNER (Louis), sénateur du Morbihan (Rattaché administrativement au groupe UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [10 octobre 1979]. - Article 106. - Article L. 411-26 (p. 3115) : son amendement n° IV-188, identique à l'amendement n° IV-207 de M. Paul Kauss : seuil d'affiliation obligatoire à un syndicat de communes ; devient sans objet.