LE MONNIER. Sarthe. Président de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 379 ; F. 5). Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 840 ; F. 16). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ; le 2 e , prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouïder (Finistère) [1 er mars] (A., p. 288 ; J.O., c.r., p. 288 ; an., p. 110 ; I. 57, 58). - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant la ville du Havre à emprunter la somme de 440.000 francs [2 mars] (A., p. 307 ; J.O., c.r., p. 307 ; an., p. 115 ; I. 65). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental. Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon à emprunter une somme de 436.000 francs [4 mars] (A., p. 323 ; J.O., c.r., p. 323, 336 ; an., p. 125 ; I. 68, 71). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter 440.000 francs [15 mars] (A., p. 349 ; J.O., c.r., p. 349). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) ; le 2 e , établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère) [20 mars] (A., p. 393 ; J.O., c.r., p. 393 ; an., p. 144 ; I. 86, 87). - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant le département du Tarn à contracter un emprunt pour les dépenses de l'instruction primaire [10 avril] (A., p. 595 ; J.O., c.r., p. 595 ; an., p. 168 ; I. 135). Président de la 4e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1812 ; F. 40). - Dépose et lit un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse .à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'instituteurs. Déclaration de l'urgence [20 avril] (A., p. 696 ; J.O., c.r., p. 696 ; an., p. 201 ; I. 172). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adaptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet un échange de terrains dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'État et M. Daguerre ; le 2e, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'instituteurs ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter un million de francs et à s'imposer extraordinairement [1 er juin] (A., p. 743 ; J.O., c.r., p. 743 ; an., p. 204 ; I. 193, 194, 195). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2514 ; F. 46). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Tréouergat du canton de Plabennec (Finistère), pour la rattacher au canton de Ploudalmézeau (même département), et la commune de Lampaul-Plouarzel du canton de Ploudalmézeau pour la rattacher à celui de Saint-Renan (même département) [8 juin] (A., p. 763 ; J.O., c.r., p. 763 ; an., p. 207 ; I. 201). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné à accorder une subvention aux communes pour la construction de maisons d'école [15 juin] (A., p. 819 ; J.O., c.r., p. 819 ; an., p. 239 ; I. 225). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, tendant à établir d'office sur la commune d'Aubigny (Haute-Marne) une imposition extraordinaire [8 juillet] (A., p. 1010 ; J.O., c.r., p. 1010 ; an., p. 291 ; I. 329). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins vicinaux ordinaires [9 juillet] (A., p. 1031 ; J.O., c.r., p. 1031 ; an., p. 297 ; I. 358). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales ; le 2 e , portant l'établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes) ; le 3 e tendant à autoriser la ville du Mans à emprunter une somme de 1.070.000 francs et à s'imposer extraordinairement [10 juillet] (A., p. 1044 ; J.O., c.r., p. 1044 ; an., p. 317 ; I. 377, 378, 381). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 15, 26, 37, 39 ; J.O., p. 300, 455, 808, 1348, 1747, 1791).
LE MONNIER. Sarthe. - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249.000 francs pour la construction de chemins stratégiques ; le 2 e , à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs à Chaumont ; le 3 e , à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser ladite ville à s'imposer extraordinairement ; le 4°, à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile public d'aliénés [21 octobre] (A., p. 1121 ; J.O., c.r., p. 1121 ; an., p. 342 ; I. 7, 8, 9 ; 10). - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4898 ; F. 5). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc [28 octobre] (A., p. 1157 ; J.O., c.r., p. 1157). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de dépenses d'intérêt départemental ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour la construction de chemins de fer d'intérêt local. Dépose deux rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés et tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81.242 fr. 39 ; le 2 e , à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550.000 francs et à s'imposer extraordinairement [16 novembre] (A., p. 1216 ; J.O., c.r., p. 1216, 1226 ; an., p. 396 ; I. 54, 57, 60, 61). - Dépose un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de la Rochelle à contracter un emprunt de 129.432 fr. [20 novembre] (A., p. 1247 ; J.O., c.r., p. 1247 ; an., p. 401 ; I. 12). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement [22 novembre] (A., p. 1267 ; J.O., c.r., p. 1267). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de distraire le hameau de Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village pour l'ériger en commune distincte [23 novembre] (A., p. 1291 ; J.O., c.r., p. 1291 ; an., p. 401 ; I. 77). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser un échange de terrains dans le département du Loiret entre l'Etat et M. Debacq [25 novembre] (A., p. 1307 ; J.O., c.r., p. 1307 ; an., p. 401 ; I. 75). - Dépose trois rapports : le 1 er sur un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à un emprunt du département de la Savoie ; la 2 e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un emprunt de la ville d'Annonay (Ardèche) ; le 3 e , sur un projet de loi relatif à un emprunt de la ville de la Rochelle [27 novembre] (A., p. 1319 ; J. O., c.r., p. 1319, 1330 ; an., 404 ; I. 85, 86, 88). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise entre l'Etat et M. Durand [30 novembre] (A., p. 1333 ; J.O., c.r., p. 1333 ; an., p. 406 ; I. 96). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour l'exécution de travaux vicinaux [2 décembre] (A., p. 1366 ; J.O., c.r., p. 1366 ; an., p. 407 ; I. 100). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la chambre des Députés : le 1 er , portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) ; le 2 e relatif à un échange entre l'Etat et M. Amand, de terrains dans le département du Loiret ; le 3 e tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) : 1 e à établir des surtaxes d'octroi sur le vin et sur l'alcool ; 2° à contracter un emprunt pour le payement de diverses dettes et dépenses d'utilité communale [7 décembre] (A., p. 1395 ; J.O., c.r., p. 1395 ; an., p. 414 ; I. 105, 106, 107). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 er , le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école de Rumilly ; le 2 e , l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Poissy ; le 3 e , l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Vouziers [14 décembre] (A., p.1355 ; J.O., c.r., p.1455 ; an., p. 424 ; 1. 134, 135, 136). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser une partie des emprunts contractés par les communes pour leurs édifices scolaires ; le 2 e , tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 440.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication ; le 4 e , tendant à diviser le canton de Bouchain et à créer un nouveau canton dont Denain serait le chef-lieu [15 décembre] (A., p. 1461 ; J.O., c.r., p. 1461, 1475 ; an., p. 426 ; 1. 139, 140, 141, 154). - Dépose et donne lecture du rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour dépenses de construction du chemin de fer d'intérêt local de Niort à Montreuil-Bellay [16 décembre] (A., p. 1502 ; J.O., c.r., p. 1502 ; an., p. 433 ; I. 158). - Dépôt et lecture, du rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150.000 francs [17 décembre] (A., p.1510 ; J.O., c.r., p. 1510 ; an., p. 433 ; I. 161). - Membre de Commissions (F. 3, 12, 15, 20 ; J.O., p. 4828, 5292, 5384, 5536).