LE MONNIER. Sarthe. - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 305 ; F. 8). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados). à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [22 janvier] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r., p. 87 ; an., p. 23 ; I. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100.000 francs, et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire [23 janvier] (A., t. I., p. 105 ; J.O., c.r., p. 105 ; an., p. 23 ; I. 19). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [24 janvier] (A., t. I, p. 129 ; J.O., c.r., p. 129 ; an., p. 24 ; I. 21). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de deux emprunts [16 février] (A., t. I ; p. 407 ; J.O., c.r., p. 407 ; an., p. 93 ; 1 43). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de deux emprunts [22 février] (A., t. I, p. 455 ; J.O., c.r., p. 456). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 142.000 francs [7 mars] (A., t. I, p. 597 ; J.O., c.r., p. 597 ; an., p. 191 ; I. 68). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590.000 francs et à s'imposer extraordinairement [11 mars] (A., t. I, p. 649 ; J.O., c.r., p. 649 ; an., p. 193 ; I. 74). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter une somme de 320.000 francs [24 mars] (A., t. I, p. 777 ; J.O., c.r., p. 777 ; an., p. 198 ; I. 91). - Président de la 3 e Commission d'intérêt local. (J.O., p. 1655 ; F. 52). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [26 mars] A., t. I, p. 811 ; J.O., c.r., p. 811). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2°, à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 974 077 fr. 13 [28 mars] (A., t. I, p. 817 ; J.O., c.r., p. 817 ; an., p. 202 ; 1. 100, 101). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique [1 er avril] (A., t. I, p. 871 ; J.O., c.r., p. 871 ; an., p. 107 ; I. 209). - Dépose les rapports faits sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 2 e , à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 1.254.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang, canton du Grand-Serre, arrondissement de Valence (Drôme), pour l'ériger en municipalité distincte, sous le nom de Manthes [3 avril] (A., t. I, p. 886 ; J.O., c.r., p. 886 ; an., p. 211 ; I. 115, 116, 117). - Dépose, sur le bureau du Sénat, quatre rapports faits au nom de la 3 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de six ponts à péage ; le 2 e , à autoriser la ville de Levallois-Perret (Seine) à élever le taux de l'intérêt d'un emprunt de 1.394.000 fr. ; le 3°, à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 4 e , à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne, de Saint-Sulpice-du-Rivoire et de Massieu, dépendant, les deux premières, de la commune de Saint-Geoire (canton de l'arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère), et la dernière partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble ; même département) [4' avril] (A., t. I., p. 905 ; J.O., c.r., p. 905 ; an., p. 216 ; I. 129, 130, 131, 132). -Dépose et lit deux rapports sur deux projets de t lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Seine à modifier remploi de ressources créées par des lois antérieures ; le 2 e , à rectifier les limites des communes de la Calle-Bruère et d'Allichamps, et par voie de Conséquence, des cantons de Châteauneuf-sur-Cher et de Saint-Amand (Cher) [7 avril] (A., t. I, p. 910 ; J.O., c.r., p. 910 ; an., p. 219 ; I. 137, 138). - Dépose et lit, au nom de la 3 e Commission d'intérêt local, des rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre. des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Jura à élever, le taux d'intérêt d'un emprunt et à: s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de cet emprunt ; le 2 e , la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 493.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Chaumont (Haute-Marne), à emprunter une somme de 130 000 francs ; le 4 e , le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication ; le 5 e , le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour le rachat des ponts à péage ; le 6 e , le département de L'Allier à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et. d'intérêt commun ; le 7 e , un échange de terrains entre, l'État et la ville de Calais [8 avril] (A., t. I, p. 936 ; J.O., c.r., p. 934 ; an., p. 225 ; I. 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156). -Dépose trois rapports faits au nom de la 5 e Commission d'intérêt local: le 1 er , sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 63.000 francs ; le 2 e , sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 3 e , sur un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, tendant à. autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires [30 juillet] (A., t II, p. 1247 ; J.O., c.r., p. 1247 ; an., p. 294 ; I. 244, 245, 246). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Eure à contracter un. emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs ; le 2 e , la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 966.000 francs et à s'imposer extraordinairement [17 juillet] (A., t. II, p. 1283 ; J.O., c.r., p. 1283 ; an., p. 325 ; I. 267, 268). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement [19 juillet] (A., t. II, p. 1303 ; J.O., c.r., p. 1303 ; an., p. 316 ; I. 275). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés ; tendant à autoriser : le 1 er , le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault ; le 2 e , le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Oloron-Sainte-Marie ; le 3e, le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique [21 juillet (A.. t. II, p. 1311 ; J.O., c.r., p. 1311 ; an., p, 333 ; 1. 291, 292, 294). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2 e , le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et pour l'érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [26 juillet] (A., t: I, p. 1369 ; an., p. 390 ; I. 324, 325, 335). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs [29 juillet] (A., t. II, p. 1399 ; J.O., c.r., p. 1399 ; an., p. 404 ; I. 347). - Dépose sur le bureau du Sénat : 1 e un rapport t sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,. tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison à Tarbes, pour l'acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie de Campan et pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; 2 e un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Bayonne [31 juillet] (A., t. II, p. 1429 ; J.O., c.r., p. 1429 ; an., p. 433 ; I. 368, 369). - Membre de Commissions (F. 6, 48, 79, 94, J.O., p. 253, 1460, 3373, 4109).
LE MONNIER. Sarthe. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne (Seine) à emprunter une somme de 320.000 francs et à s'imposer extraordinairement [18 octobre] (A., p. 1503 ; J.O., c.r., p. 1503 ; an., p. 453 ; I. 2). - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5519 ; F. 5). - Dépose trois rapports faits au nom de la 7 e Commission d'intérêt local : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication ; le deuxième, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux ; le troisième, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture [4 novembre] (A., p.1609 ; J.O., c.r., p. 1609 ; an., p. 478 ; I. 27, 28, 29). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le premier, le département des Deux-Sèvres à se créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay et pour divers autres travaux d'intérêt départemental ; le deuxième, la ville d'Aix à emprunter une somme de 45.000 francs [5 novembre] (A., p. 1625 ; J.O., c.r., p. 1625 ; an., p. 479 ; I. 32, 33). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 970.000 francs et à s'imposer extraordinairement [6 novembre] (A., p. 1633 ; J.O., c.r., p. 1633 ; an., p. 480 ; I. 36). - Dépose deux rapports faits au nom de la 7 e Commission d'intérêt local, sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le deuxième, à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie), d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Saint-Ours (Savoie), d'autre part [7 novembre] (A., p. 1635 ; J.O., c.r., p. 1635 ; an., p. 485 ; I. 39, 40). - Dépose trois rapports, faits au nom de la 7 e Commission d'intérêt local, sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 11.700 francs ; le deuxième, à approuver l'engagement pris par la ville de Douai (Nord) de payer une subvention annuelle de 25.000 francs pour l'établissement d'une distribution d'eau ; le troisième, à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 100.000 francs et ,à s'imposer extraordinairement [13 novembre] (A., p. 1687, J.O., c.r., p. 1687 ; an., p. 489 ; I. 49, 50, 51). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de la Chapelle-sur-Erdre, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département) [18 novembre] (A., p. 1703 ; J.O., c.r., p. 1703 ; an., p. 491 ; I. 55). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 200.000 francs à la Caisse des écoles [25 novembre] (A., p. 1748 ; J.O., c.r., p. 1748 ; an., p. 494 ; L 67). - Président de la 8 e Commission d'intérêt local en remplacement de M. Ancel (J.O., p. 6332 ; F. 27). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le deuxième, à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [4 décembre] (A., p. 1819 ; J.O., c.r., p. 1819 ; an., p. 503 ; I. 94, 95). - Dépose des rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Gouesnou (Finistère) ; le deuxième d'autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à contracter un emprunt [8 décembre] (A., p. 1859 ; J.O., c.r., p. 1859 ; an., p. 517 ; I. 114, 115). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche) [11 décembre] (A., p. 1883 ; J.O., c.r., p. 1883 ; an., p. 521 ; I. 118). - Dépose deux rapports faits au nom de la 8 e Commission d'intérêt local sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 2.600.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le deuxième, à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs [15 décembre] (A., p. 1919 ; J.O., c.r., p. 1919 ; an., p. 552 ; I. 131, 132). - Dépose dix rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues : 1° sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère) ; 2° sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère) ; 3° sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère) ; 4° sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Saint-Germain (Finistère) ; 5° sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) ; 6° sur l'alcool à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère) ; 7° sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie) ; 8° sur l'alcool à. l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure) ; 9° sur le vin à. l'octroi de Belley (Ain) ; 10° sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes) [18 décembre] (A., p. 1933 ; J.O., c.r., p. 1933 ; an., p. 556 ; I. 149, 150, 151 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés. ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue, sur : 1° le vin à l'octroi de Bapaume (Pas de-Calais) ; 2° l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère) ; 3° le vin et l'alcool à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée) ; 4° l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère) ; 5° l'alcool à l'octroi de Guilers (Finistère) ; 6° l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 82.100 francs et à s'imposer extraordinairement [20 décembre] (A., p. 1945 ; J.O., c.r., p. 1945 ; an., p. 566, 568 ; I. 183, 188, 189, 190) 191, 192, 193). - Président de la 9 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6731 ; F. 38). - Dépose neuf rapports sur neuf projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère) ; le deuxième, la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool de Bohars (Finistère) ; le troisième, l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Doualas (Finistère) ; le quatrième, l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère) ; le cinquième, la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le sixième, la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère) ; le septième, l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; le huitième, la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le neuvième, la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère) [23 décembre] (A., p. 1957 ; J.O. c.r., p. 1957 ; an., p. 616 ; I. 222, 223,. 224, 225, 226, 227, 228, 229,230). -Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés parla Chambre des Députés : le premier, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 345.000 francs ; le deuxième ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et la ville de Calais (Pas-de-Calais) [26 décembre] (A., p. 1974 ; J.O., c.r., p. 1974 ; an., p. 638 ; I, 240, 241), - Dépose des rapports sur sept projets de lois : le premier, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme) ; le deuxième, portant prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Roscoff. (Finistère) ; le troisième, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) ; le quatrième, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée) ; le cinquième, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 334.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le sixième, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins. vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; le septième, tendant à autoriser la ville de Brest à modifier les conditions d'un emprunt. Dépose deux rapports sur deux projets de lois, tendant à autoriser : le premier, le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire ; le deuxième, le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une indemnité à une Compagnie de chemins de fer, et pour les dépenses de l'instruction primaire [27 décembre] (A., p. 2018, 2023 ; J.O., c.r., p. 2018, 2023, 2035 ; an., p. 640 ; I. 267, 268, 281, 282, 283, 284, 285, 286). - Membre de Commissions (F. 3, 22, 24, 37 ; J.O., p. 5486, 6128, 6213, 6693).