LE LEANNEC (M. LOUIS) [Morbihan].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 93 du décret du 9 décembre 1948 portant réforme fiscale, afin d'exonérer de l'impôt sur les sociétés les régies des services publics [11 septembre 1951] (I., n° 669). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux négociants en grains agréés de bénéficier de l'aval de l'O. N. I. C. pour leurs effets délivrés en payement des blés qu'ils stockent dans le cadre des dispositions de la loi du 15 août 1936 [27 novembre 1951] (I., n° 762).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction pour 1951 [23 janvier 1951]. Discussion des articles. Chap. 5000 : observations sur les coopératives rurales de reconstruction (p. 149). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 832). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux négociants en grains agréés le bénéfice de l'aval de l'O. N. I. C. [29 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2742). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M . Lemaire (p. 2745) ; amendement de M. Naveau (ibid.) ; art 2 bis (nouveau) : amendement de M. Molle (p. 2747) ; art. 4 : amendement de M. Enjalbert (p. 2749).