LE COZANNET (Yves), sénateur des Côtes-du-Nord (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.
- Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
- Est nommé membre suppléant du Conseil national des transports (JO Lois et décrets du 8 juillet 1987).
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Mer - Marine marchande - [n° 95 (87-88) tome 20] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Après l'art. 7 (p. 4045) : soutient l'amendement n° 1-19 de M. Michel Souplet (possibilité pour les bailleurs de bâtiments d'exploitations agricoles de se prononcer en faveur de l'option TVA).
Deuxième partie:
Mer - (19 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (marine marchande) (p. 4170) : diminution des crédits du secrétariat d'Etat à la mer justifiée par la politique générale de rééquilibrage du budget de l'Etat - Situation de la flotte de commerce : redressement difficile mais amélioration ; tenir compte de la flotte sous contrôle français - Plan de redressement de la flotte de commerce : incitations directes dont la création d'une aide structurelle ; accroissement des dotations budgétaires ; mesures sociales ambitieuses ; recherche d'une formation polyvalente ; maintien du contrôle direct de la France par l'immatriculation des navires dans les terres australes et antarctiques françaises ; ébauche d'efforts de cohésion au niveau européen - (p. 4171) : situation de la pêche maritime : évolution favorable sur le plan des navires et des volumes pêchés ; efforts à faire en matière de déficit de la balance des produits de la pêche ; nécessité de développement de l'aquaculture ; nécessité de résoudre le problème du schéma d'aménagement du littoral - Efforts à faire en matière de formation initiale et continue - Interroge le Gouvernement sur l'avenir de l'école de Paimpol et de la décentralisation des services de l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Sécurité en mer: bonne activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, CROSS ; effort satisfaisant en faveur de la Société nationale de sauvetage en mer, SNSM ; insuffisance des dotations pour l'entretien des phares et balises ; interroge le Gouvernement sur la possibilité d'accroissement de ces crédits ainsi que sur une aide exceptionnelle aux flottilles de pêche et de plaisance touchées par la tempête du mois d'octobre.
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4564) : évolution de la politique agricole commune : augmentation du nombre de membres de la CEE ; surproduction ; difficultés des négociations au GATT ; problèmes monétaires - Quotas - Utilisation des céréales européennes : prime d'incorporation des céréales dans l'alimentation animale demandée par les éleveurs ; filière éthanol - Nécessaire encouragement à la diversification des activités agricoles - Ravages causés en Bretagne par la tempête d'octobre 1987.
Postes et télécommunications - (30 novembre 1987) (p. 4669, 4670) : télécommunications françaises, un des réseaux les plus modernes du monde mais devant affronter une concurrence de plus en plus vive - Recherche d'une capacité supérieure des entreprises par diffusion - Crainte de la région lannionnaise devant les licenciements à prévoir en cas d'abandon du système E 10 ; souhaite que les terminaux du réseau numérique à intégration de service, RNIS, soient fabriqués par la région - Orientation actuelle vers des solutions moins coûteuses que la fibre optique ; participation des deux centres de recherche bretons en électronique ; souhaite la création à Lannion d'un téléport - Souligne le dévouement des services dans la remise en état de la Bretagne après le cyclone - Besoin de cabines publiques dans les zones rurales ; maintien du minimum existant préférable à la création artificielle d'autres sources d'attrait - Demande au Gouvernement de tenir compte de la situation de l'électronique lannionnaise.