LE BRETON. Mayenne. - Président de la 1 re Commission des pétitions (J.O., p. 464 ; F. 6). - Dépose une pétition de la Société d'agriculture de l'Allier, du Comice agricole de Châteauneuf (Haute-Vienne), du Comice agricole de Chambéry (Savoie), de l'Union des Syndicats du Sud-est, du Syndicat agricole de Saint Gervais en Belin (Sarthe) et des agriculteurs des communes suivantes : Javron, Bonchamp-les-Laval, Epineux-le-Séguin et Changé (Mayenne) [28 janvier] (J.O., c.r., p. 30). - Dépose une pétition des agriculteurs de Cossé-le-Vivien (Maine-et-Loire) [30 janvier] (J.O., c.r., p. 46). - Dépose une pétition des membres de la Société d'agriculture d'Yvetot (Seine-inférieure), des agriculteurs de l'arrondissement de Pontivy (Morbihan), du Comice agricole de Montiérender (Haute-Marne), du Syndicat agricole de Castelnaudary (Aude), de la Société d'agriculture de Bailleul (Nord) et des agriculteurs des communes de Courbeveille, Astillé et Louvigné (Mayenne) [3 février] (J.O., c.r., p. 58). - Dépose une pétition des agriculteurs de Junhac (Cantal), du Comice agricole du canton de Marolles-les-Broux et de Mamers (Sarthe), de la Société d'agriculture de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), de la Société d'agriculture de l'arrondissement de Vannes (Morbihan), de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), des communes de Laval, de La Croisille, et d'Ahuillé (Mayenne) [14 février] (J.O., c.r., p. 127). - Dépose une pétition des agriculteurs de Rambervillers (Vosges) [15 février] (J.O., c.r., p. 142). - Dépose une pétition de la Société d'agriculture d'Autun [21 février] (J.O., c.r., p. 146). - Dépose une pétition du Comice agricole de la Mayenne (Mayenne) [5 mai] (J.O., c.r., p. 209). - Dépose une pétition d'un certain nombre de cultivateurs de diverses communes du département de la Mayenne et du Syndicat agricole de la Champagne [13 mars] (J.O., c.r., p. 243).- Dépose-Denis-d'Anjou, Bierné, Villiers-Charlemagne, Loigné, Ballié et Saint-Jean-sur-Erve (Mayenne) [23 mars] (J.O., c.r., p. 310). - Prend part à la discussion de la proposition de loi : 1° relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de commerce ; 2° relative aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures. Présente, sur l'article 17, l'addition de deux mots qui sont adoptés. Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Saint-Gault [26 mars] (A., t, I, p. 407 ; J.O., c.r., p. 339, 342). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mars] (A., t. I, p. 436 ; J.O., c.r., p. 362). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris [1 er juin] (A., t. II, p. 4 ; J.O., c.r., p. 418). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons [22 juin] (A., t. II, p. 137 ; J.O., c.r., p. 524) [23 juin] (A., t. II, p. 167 ; J.O., c.r., p. 547). - Dépose une pétition d'agriculteurs de la commune de Daon (Mayenne) [2 juillet] (J.O., c.r., p. 623). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 38, 57 ; J.O., p. 369, 464, 2367, 3741).
LE BRETON. Mayenne. - Membre de Commission (F. 17 ; J.O., p. 6565).