LE BRETON. Mayenne. - Est entendu dans la discussion, 2 e délibération, du projet de loi sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative [6 mars] (A., t. I, p. 209 ; J.O., c.r., p. 210) [7 mars] (A., t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 222) [14 mars] (A., t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 281) [17 mars] (A., t.I, p. 288 ; J.O., c.r., p. 288). - Dépose et lit son rapport sur l'élection du département de l'Eure de M. Milliard [8 mai] (A., t. II, p. 397 ; J.O., c.r., p. 397). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à proroger pour une nouvelle période de sept années la loi du 27 juin 1888, concédant aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [16 juin] (A., t.II, p. 610 ; J.O., e.r., p. 610). - Membre de Commissions (F. 36, 39 ; J.O., p. 2356,2445).
LE BRETON. Mayenne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891 [22 décembre] (A., t. I, p. 1244 ; J.O., c.r., p. 1244).