LE BRETON (Henri), sénateur du Morbihan (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre de la délégation parlementairè du Sénat pour la planification.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (31 octobre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au conseiller du salariés (6 novembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (12 décembre 1990).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (14 décembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 119 (JO Débats du 6 octobre 1989) (p. 2453) - Ministère : Intérieur - Intentions du Gouvernement en matière de regroupements de communes - (Réponse : JO Débats du 23 juin 1990) (p. 2021) - Collectivités locales. n° 266 (JO Débats du 13 novembre 1990) (p. 3327) - Ministère : Education - Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991- (Réponse: JO Débats du 17 novembre 1990) (p. 3517) - Enseignement.