LE BELLEGOU (M. EDOUARD) [Var].
Réélu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la répression des infractions à la réglementation en matière de coordination et d'harmonisation des transports ferroviaires et routiers [9 mai 1968] (N° 143).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [24 juillet 1968] (N° 231).
Question orale :
M. Edouard Le Bellegou demande à M. le Premier ministre quelles mesures il entend prendre pour secourir les sinistrés du littoral varois à la suite des pluies torrentielles et de la tornade des 13 et 14 septembre 1968, et pour aider les communes à réparer les dommages subis par celles-ci à l'occasion des événements sus relatés [1 er octobre 1968] (N° 876). - Réponse [15 octobre 1968] (p. 817).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés [25 avril 1968]. - Discussion des articles. - Art. 14: amendement de M. Yvon tendant à préciser que les règles et les tarifs relatifs aux honoraires seront établis par le conseil supérieur de l'ordre, en accord avec le ministre de l'économie et des finances (p. 184, 185); art. 23: observations sur l'amendement de M. Yvon tendant à renforcer la qualification des salariés ou des fonctionnaires susceptibles de devenir experts comptables (p. 190). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi relatif à la répression des infractions à la réglementation en matière de coordination et d'harmonie des transports ferroviaires et routiers [9 mai 1968]. - Discussion générale (p. 228, 229). - Discussion des articles: Art. 1 er : observations (p. 230); Art. 2: observations (ibid.); Art. 4 : observations sur cet article qui a pour objet de mettre en harmonie l'article 25 II a de la loi du 14 avril 1952 avec les règles instituées par le décret du 15 juin 1963 qui caractérisent et différencient les infractions résultant d'une part, de la coordination des transports, d'autre part, du code de la route (p. 231, 232, 233); Art. 5: son amendement rédactionnel (p. 233); Art. 6: son amendement tendant à abroger les dispositions du § III de l'article 25 de la loi du 14 avril 1952 relatives aux sanctions administratives ( ibid .); Art. 7 ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi portant amnistie [24 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 580, 581). - Discussion des articles. - Art. 4: amendement de M. Nagrou tendant , après cet article, à insérer un article additionnel 4 bus , disposant que l'amnistie entraîne de plein droit la réintégration dans les emplois publics , grades , offices publics et ministériels observa tions sur cet amendement et sur la demande de vote unique présentée par M. Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur sur cet article (p. 585); Art 7: observations sur cet article portant amnistie des fraudes électorales (p. 587). - Est entendu leurs de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat a l'intérieur à sa question orale N° 876 cf. supra [15 octobre 1968] (p 817) - Intervient dans la discussion du projet de loi d'arrestation de l'enseignement supérieur [25 octobre 1968].-Discussion des articles. - Art. 28: observations sur l'amendement de Mme Lagatu tendant , dans cet article , a supprimer le deuxième alinéa qui précise que toute action ou provocation a une action portant atteinte aux libertés sera passible de sanctions disciplinaires (p 954).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [3 décembre 1968] - Justice -Discussion générale (p. 1661 à 1663 - observations sur les reformes projetées. - INTERIEUR. - Discussion générale (p 1686, 1687) - observations ayant porté notamment sur le budget des collectivités locales: le problème de l'indemnisation (des rapatries- Prend part à la discussion de la proposition de loi organique relative à la représentativité politique et à la compétence législative du Sénat [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2206 à 2208). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission spéciale, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2213 à 2216).