LE BELLEGOU (M. EDOUARD) [Var].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense [12 juin 1962] (n° 218).
Question orale avec débat :
M. Edouard Le Bellegou demande à M. le Premier ministre de vouloir bien préciser le sens de sa déclaration du 26 avril concernant sa conception de l'Europe et définir la doctrine du Gouvernement sur la construction politique de l'Europe [3 mai 1962] (n° 9) : - Discussion [12 juin 1962] (p. 456 à 488).
Interventions :
Sur sa question orale avec débat (n° 9) relative à la poli tique étrangère du Gouvernement [12 juin 1962] (p. 466 à 469). - Projet de loi relatif à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense [14 juin 1962]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 496 et 497, 498).- Discussion des articles : Art. 5 : amendement sur la composition des tribunaux des forces armées (p. 498 et 499) ; sur la désignation des juges avant le 2 janvier de chaque année (p. 499 et 500).