LE BELLEGOU (M. EDOUARD) [Var].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].
Questions orales avec débat :
M. Edouard Le Bellegou demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle est la politique qu'il entend suivre au regard de l'évolution de la situation à Berlin [21 juillet 1961] (n° 100). - Réponse [5 décembre 1961] (p. 2291). Sont entendus : MM. Edouard Le Bellegou, Raymond Guyot, Georges Portmann, Maurice Couve de Murville, ministre des affaires étrangères.
M. Edouard Le Bellegou demande à M. le Premier ministre comment il entend régler, au mieux des intérêts nationaux et européens et dans la sauvegarde de la paix et des bonnes relations avec les Etats de l'Afrique du Nord, le problème de Bizerte [21 juillet 1961] (n° 101).
Interventions :
Projet de loi de finances rectificative pour 1961 : [19 juillet 1961] sur l'article 15 A (p. 893 et 894) ; [20 juillet 1961] Art. 20 (p. 935). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion générale (p. 954 à 956). Discussion des articles : Art. 2 : défend son amendement n° 39 (p. 963) ; répond au rapporteur (p. 963) ; retire son amendement n° 40 (p. 964). Art. 8: sur l'amende ment n° 18 de M. Jozeau-Marigné (p. 975). Sur l'ensemble du projet de loi (p. 975). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [12 octobre 1961] ; rappel au règlement (p. 1147). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitants [19 octobre 1961] (p. 1191 et 1194). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer : [24 octobre 1961] (p. 1232 à 1249) ; [25 octobre 1961] (p. 1261 à 1281). - Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles [26 octobre 1961] (p. 1302). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [2e séance du 17 novembre 1961]. DÉPENSES MILITAIRES, SECTION MARINE (p. 1598 à 1600). - Budget de la CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE (p. 2029). - Sa question orale avec débat (n° 101) sur la situation à Berlin [5 décembre 1961] (p. 2291). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e lecture) [7 décembre 1961] : sur l'article 24 (p. 2358). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outremer (2e lecture) [8 décembre 1961]. Discussion des articles (p. 2415, 2416) ; explication de vote (p. 2417).