LE BELLEGOU (M. EDOUARD) [Sénateur du Var].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959]. - Est élu juré titulaire de la Haute Cour de justice [26 novembre 1959].
Question orale :
M. Edouard Le Bellegou appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les dispositions de l'article 34 de la Constitution ; lui signale que la démarcation assez vague qui est faite entre le domaine législatif et le domaine réglementaire soulève de fréquentes contestations ; que, contrairement aux principes énoncés dans la Constitution en ce qui concerne la séparation des pouvoirs, il en résulte parfois une confusion desdits pouvoirs ; que le dernier alinéa de l'article 34 prévoit que « les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique » et, tenant compte de ces faits, lui demande si le Gouvernement n'envisage pas de soumettre prochainement au Parlement cette loi organique [24 novembre 1959] (n° 107).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 2 du code de justice militaire pour l'armée de terre [26 novembre 1959] (I., n° 61).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux [22 octobre 1959]. - Discussion générale (p. 795, 796). - Suite de la discussion [29 octobre 1959].- Discussion des articles. - Art. 1 er modifiant les articles 1387 à 1522 du code civil. - Art. 1397 : son amendement disposant que le tribunal de grande instance statuera en chambre du conseil en matière de régimes matrimoniaux (p. 844) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement disposant que la modification n'a d'effet que du jour où la décision d'homologation a acquis l'autorité de la chose jugée (p. 844) ; Art. 1399 : son amendement relatif à la nullité de la séparation de biens si les poursuites tendant à la liquidation des droits des partis n'ont pas été commencées dans les délais (p. 847). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Abel-Durand relative à la crise de la construction navale [24 novembre 1959] (p. 1167, 1168). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères et des forces armées, dans la discussion du projet de loi relatif au code de justice militaire pour l'armée de terre [1 er décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1234). - En remplacement de M. Parisot, rapporteur de la commission des affaires étrangères et des forces armées ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la notification des ordres de route pour le recrutement des forces armées [1 er décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1235). - Au nom des populations varoises douloureusement éprouvées par la catastrophe de Malpasset, remercie M. le président du Sénat et M. le ministre des forces armées des paroles de sympathie attristée qu'ils viennent de prononcer [3 décembre 1959] (p. 1363). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [3 décembre 1959].- Discussion des articles. - DÉPENSES MILITAIRES. - SECTION MARINE (p. 1369, 1370). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Texte élaboré par la commission paritaire. - Art. 27 : amendement du Gouvernement concernant la réparation des dommages causés par la rupture du barrage de Malpasset (p. 1933). -Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'aide immédiate de l'Etat aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset [23 décembre 1959].- Discussion générale (p. 1993 à 1995). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à poser le principe de la prise en charge par l'Etat de la totalité des réparations (p. 1995, 1996, 1997) ; le retire (p. 1998) ; amendement de M. Mistral (p. 1998, 2000) ; Art. 3 : amendement de M. Mistral (p. 2001) ; amendement de M. Mistral au 4° alinéa de cet article relatif à la composition de la commission spéciale (p. 2001, 2002) ; son amendement tendant à ajouter au 4 e alinéa de cet article relatif à la composition de la commission spéciale « l'ingénieur en chef des ponts et chaussées » (p. 2002).