LE BASSER (M. FRANCIS) [Mayenne].
Est nommé membre titulaire de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954].
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi substituant, pour les élections municipales, à la loi actuelle, les modalités électorales de la loi du 5 avril 1884 [20 mai 1954] (I., n° 285).
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi relatif à la révision de la Constitution [17 mars 1954] (p. 451). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa a : son amendement tendant à compléter cet alinéa par des dispositions relatives à la taxation des produits de basse-cour légèrement transformés (p. 711) ; Art. 18 : sur l'amendement de M. Waldeck-L'Huillier tendant à préciser les droits des collectivités locales sur les reversements effectués par le fonds national de péréquation (p. 745). - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 39 (p. 758). - Explique son vote sur le projet de loi tendant au regroupement des dates des élections [20 juillet 1954] (p. 1329). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits d'équipement au budget des postes, télégraphes et téléphones [27 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1393). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion générale (p. 1452). - Prend acte de la déclaration faite par M. le ministre à la question orale de M. Coupigny concernant la titularisation de certaines catégories d'agents contractuels [23 novembre 1954] (p. 1861). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au régime de la pêche fluviale [2 décembre 1954] (p. 2036).
Obtient un congé [23 décembre 1954] (p. 2394).