LE BASSER (M. FRANCIS) [Mayenne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission de l'intérieur ( ibid .).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant : 1° à inviter l'Assemblée nationale à prendre l'initiative d'une proposition tendant à modifier l'article 6, alinéa 2, de la Constitution ; 2° à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi en vue de parvenir à uniformiser la durée des divers mandats électoraux [19 novembre 1953] (I., n° 536).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 276 et suivantes). - Discussion des articles. Article additionnel 8 bis (nouveau): amendement de M. L'Huillier relatif à la répartition de la taxe proportionnelle dans le département de la Seine (p. 316). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 e séance du 3 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 27 ter: explique son vote sur l'amendement de MM. Rupied et Marrane (p. 507).- Explique son vote sur le projet de loi portant convention avec la Banque de France [24 mars 1953] (p. 917). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 964 et 965). - Explique son vote sur le projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953] (p. 1309). - Prend la parole pour un rappel au règlement lors du débat sur les questions orales de MM. Debré et Motais de Narbonne concernant l' Indochine et l'Union française [12 novembre 1953] (p. 1765). - Intervient dans la discussion du budget de la présidence du conseil (Etats associés) pour 1954 [4 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : soutient l'amendement de M. Coupigny relatif au reclassement du personnel contractuel et journalier européen (p. 2084). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [31 décembre 1953].- Discussion des articles. Art. 10 : son amendement relatif à la revalorisation des retraites des petits cheminots (p. 2442).