LE BASSER (M. FRANCIS) [Mayenne].
Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .); du conseil supérieur du service social [9 mai 1950] (p. 1193).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant la création d'un conseil supérieur de entre aide sociale [2 mai 1950] (I., n° 256) .
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 69) ; suite de la discussion générale [23 janvier 1950] (p. 79). Discussion des articles. Art. 1er: explication de vote sur l'amendement de M. Cordier (p. 102); suite de la discussion [24 janvier 1950]). Titre I er , art. 2: amendement de M. Durieux (p. 125); suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 42 F (nouveau) ; taxe radiophonique (p. 245). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à organiser la coordination des services sociaux [14 mars 1950]; son contre-projet tendant à assouplir le contrôle administratif sur la coordination départementale des services sociaux (p. 839 et suiv.) ; rapporte le nouveau texte adopté par la commission (p. 844). Discussion de l'article unique: amendement de M. Abel-Durand (p. 845). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi portant création d'un conseil supérieur de entre aide sociale [16 mai 1950] (p. 1339). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi établissant le statut des déportés du travail [15 juin 1950]. Discussion des articles. Art 1 er (p. 1710); art. 7: son amendement tendant à ne pas donner aux fonctionnaires des avantages dont ne bénéficieraient pas les prisonniers de guerre, les combattants et les déportés (p. 1714).- Intervient, au nom de la commission de l'intérieur, dans la discussion au projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur pour 1950 [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2507 à 2509). Discussion des chapitres. Art. 2: son amendement indicatif relatif au fonctionnement du fonds de péréquation (p. 2517); le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2871, 2872). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique étrangère de la France [16 novembre 1950] (p. 2979). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3339 et suiv.).