LAVERGNE (Bernard). Tarn. - Président de la 5e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2491 ; F. 44). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les menées anarchistes (J.O., p. 3662 ; F. 71). - Membre de Commissions (F. 43, 71 ; J.O., p. 2454, 3662).
LAVERGNE (Bernard). Tarn. - Président de la 8 e Commission d'initiative parlementaire. (J.O., p. 5775 ; F. 15). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 5737).