LAVERGNE (Bernard). Tarn. - Demande un congé [21 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p, 23).- Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural : Police rurale et administrative [10 mars] (A., t. I, p, 237: J.O., c.r., p. 237). - Membre de Commissions (F. 15, 43, 63 ; J.O., p. 934, 2591, 3559).
LAVERGNE (Bernard). Tarn. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [2 décembre] (A., t. I, p. 1116 ; J.O., c.r., p.1116) [4 décembre] (A., t. I, p. 1133 ; J.O., c.r., p. 1133).