LAURENT-THOUVEREY (M. CHARLES) [Jura].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].
Question orale avec débat :
M. Charles Laurent-Thouverey demande à M. le Premier ministre de lui indiquer comment il concilie les termes de la .Constitution déclarant dans son article 20 que le « Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » et ses déclarations sur le rôle du Président de la République qui, selon lui, « définit les orientations, choisit les voies dans lesquelles le pays doit être engagé » [22 octobre 1969].