LAURENT-THOUVEREY (M. CHARLES) [Jura].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par d'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-436 du 7 mai 1960 modifiant le tarif des droits de douane d'importation applicable à l'entrée dans le territoire douanier, en ce qui concerne certains films [19 octobre 1960] (n° 15). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1128 du 28 septembre 1959 modifiant partiellement le tarif des droits de douane d'importation [8 novembre 1960] (n° 35). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du. plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 60-437 du 7 mai 1960 portant réduction provisoire de la perception des droits de douane d'importation applicables, en régime de droit commun, en tarif minimum, à certaines pâtes à papier [8 novembre 1960] (n° 36).
Interventions :
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960]: sur l'amendement (n° 90) de M. Rochereau à l'article 1106-9 du code rural (p. 1308). - En qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan dans la discussion du projet de loi portant ratification du décret n° 60-436 du 7 mai 1960 modifiant le tarif des droits de douane d'importation applicables à l'entrée dans le territoire douanier, en ce qui concerne certains films [n os 289 (1959-1960) et 15 (1960-1961)] (p. 1418). - Deuxième lecture des articles du projet de loi relatif aux assurances sociales des-exploitants agricoles [7 décembre 1960]. - Son observation à l'article 2 (p. 2248). - Projet de loi modifiant partiellement le tarif de droits de douane d'importation [9 décembre 1960]. - Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques (p. 2306). - Projet de loi portant réduction des droits de douane sur certaines pâtes à papier [9 décembre 1960]. - Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques (p. 2306), article unique, amendement n° 1 (p. 2308).