LAURENT-THOUVEREY (M. CHARLES) [Jura].
Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises de crédit différé [6 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer la clause d'affectation des fonds des sociétés de crédit différé (p. 2315) ; art. 5 : son amendement tendant à interdire tout versement supplémentaire ayant pour but d'améliorer le rang du souscripteur (p. 2316) ; art. 6 : amendement de M. Walker (p. 2317) ; art. 8 : son amendement relatif à la garantie hypothécaire pour les souscriptions antérieures à la promulgation (p. 2322) ; art. 12 : son amendement tendant à supprimer le second alinéa (p. 2323).