LAURENT - THOUVEREY (M. CHARLES) [Jura].
Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [18 janvier 1949] (p. 22); de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949] (p. 477, 478). Discussion des articles: Art. 1 er : son amendement tendant à assimiler les retraités militaires aux retraités fonctionnaires civils (p. 481, 482); titre I er , Prestations en nature, art. 2: son amendement tendant à préciser les conditions d'attributions des prestations en nature (p. 483); art. 3: son amendement tendant à étendre à tous les retraités proportionnels le bénéfice des assurances sociales (p. 484); art. 5: son amendement rédactionnel (p. 485); art. 8: son amendement tendant à poser le principe de l'autonomie de la caisse de sécurité sociale militaire (p. 486, 487) ; titre III, Dispositions spéciales, art. 13: amendement de M. Saller (p. 491); art. 15: amendement de M. Boudet p. 492); sur l'ensemble p. 494).