LAUCOURNET (M. ROBERT) [Haute-Vienne].
Est nommé membre suppléant du Conseil national de la statistique (application du décret n° 72-1103 du 8 décembre 1972) [12 avril 1973].
Est nommé membre de la commission de contrôle-des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [14 décembre 1973].
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation et complétant la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 modifiée [29 juin 1973] (n° 358).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (logement), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 41. - Tome VIII).
Questions orales :
M. Robert Laucournet demande à M. le ministre du développement industriel et scientifique : 1° quel est le montant des crédits engagés à ce jour par notre pays pour la mise au point de la fusée « Europa II » que la France et l'Allemagne viennent de renoncer à construire ; 2° quelles sont les dispositions envisagées pour reclasser les personnels français salariés de l'organisation européenne pour le développement des fusées spatiales (E. L. D. 0.), qui se trouve ainsi amenée à mettre fin à son activité ; 3" quelles sont les répercussions de la disparition de l'E. L. D. O. pour la base guyanaise de Kourou dont les dépenses de fonctionnement étaient supportées à concurrence de 40 p. 100 par le budget de cet organisme international et dont l'activité va être ramenée à un niveau très faible au cours des quatre ou cinq années à venir ; 4° si l'abandon de cette fusée n'est pas de nature à compromettre la réalisation du satellite de télécommunication « Symphonie » qui devait être lancé par « Europa II » [3 mai 1973] (n° 1332). - Réponse [29 mai 1973] (p. 458 à 461).
M. Robert Laucournet demande à M. le ministre de l'économie et des finances si les perspectives de réduction de la circulation liées à la pénurie de carburant et les mesures de limitation de vitesse qui devraient normalement entraîner une amélioration des risques ne nécessiteraient pas que soient bloquées au 1 er janvier 1974 les primes d'assurance automobile dont des informations récentes laissent prévoir une augmentation ou des « aménagements » à cette date [5 décembre 1973] (n° 1429). - Réponse [18 décembre 1973] (p. 3025).
Question orale avec débat :
M. Robert Laucournet demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme les mesures qu'il compte prendre à la suite de l'émotion qui s'est manifestée au dernier congrès des organismes H. L. M. de Vittel et touchant à l'augmentation intolérable des loyers et des charges. S'appuyant sur les déclarations de M. le Premier ministre en matière sociale, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de reconsidérer immédiatement la politique pratiquée en matière de financement des opérations de construction des offices, politique qui est, de toute évidence, la clé du problème [17 mai 1973] (n° 38). - Discussion [12 juin 1973] (p. 641 à 647).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean Charbonnel, ministre du développement industriel et scientifique, à sa question orale n° 1332 ( cf. supra ) [29 mai 1973] (p. 461). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos ayant trait aux essais nucléaires dans le Pacifique [29 mai 1973] (p. 464). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 38 relative au financement de la construction d'habitations à loyer modéré et à l'augmentation des loyers et charges locatives ( cf. supra ) [12 juin 1973] (p. 641 à 643 ; 647). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun [28 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, dans le deuxième alinéa de cet article, à abaisser de « 300.000 » habitants à « 150.000 » le seuil de population au-dessus duquel la loi pourra s'appliquer (p. 1082, 1083) ; Art. 4. : amendement de M. Auguste Billiemaz tendant, dans l'alinéa 1° de cet article, à remplacer les mots : « ..., aux usagers... » par les mots : « aux salariés usagers » (p. 1084). - En qualité de rapporteur de la com mission des affaires économiques et du Plan, dépose un amendement, soutenu par M. Paul Mistral, tendant à compléter par un paragraphe II le texte présenté pour l'article 19 du code de l'urbanisme et de l'habitation, article 1 er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation et complétant la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 modifiée [30 juin 1973] (p. 1122). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1658, 1659). - Suite de la discussion [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 23 : retire l'amendement de M. Charles Alliès (p. 1728). - Suite de la discussion [16 novembre 1973]. - Après l'art. 23 bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel visant le mode de désignation des élus locaux dans les commissions départementales d'urbanisme commercial (p. 1749, 1750) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 28 : soutient l' amendement de Mme Brigitte Gros tendant à permettre aux communes de contracter également des prêts auprès de la Caisse des dépôts et consignations (p. 1757) ; Art. 36 octies : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à accorder la même aide à tous les commerçants et artisans en difficulté du fait d'une opération de rénovation urbaine ou d'une opération d'équipement collectif (p. 1762) ; le retire (p. 1763) ; son amendement tendant à supprimer le quatrième alinéa de cet article afin que les dépenses occasionnées par l'aide susvisée ne soient pas financées par la taxe spéciale dite taxe d'entraide (p. 1764) ; le retire (p. 1765). - suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Art. 6 : soutient l'amendement de M. Henri Tournan tendant, dans le premier alinéa de cet article, à supprimer l'adjectif « locale » dans le membre de phrase suivant : «... et définissant la ressource locale appelée à la remplacer [la patente]. » (p. 1848) ; le retire (p. 1849) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1872, 1873). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS ( suite et fin ). - Prend part, en remplacement de M. Auguste Billiemaz, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan à l'examen des dispositions concernant : I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES.- Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur deux grandes rubriques : 1° la S. N. C. F. : sur le plan financier, sur la comparaison air-fer, sur l'évolution du trafic voyageurs et marchandises ; sur le problème tarifaire ; 2° la R. A. T. P: : sur la circulation des autobus dans la capitale, sur les efforts de modernisation en particulier de son raccordement avec la S. N. C. F. ; sur le prolongement de certaines lignes du métropolitain, sur le plan financier (p. 2190 à 2192). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen du budget : LOGEMENT.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme, sur la constitution des réserves foncières et le développement des espaces verts, sur le choix entre la location et l'accession à la propriété pour les locataires d'H. L. M., sur les grands ensembles, sur la politique des villes nouvelles, sur l'insuffisance des mises en chantier de - construction et l'inquiétude des promoteurs en raison de l'inflation et des restrictions au crédit (p. 2386 à 2389). - Est entendu lors de la réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1429 (cf. supra ) [18 décembre 1973] (p. 3025). - Explication de vote sur l'ensemble des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat. [19 décembre 1973] (p. 3111, 3112).