LATERRADE. Gers. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Laurens, tendant à modifier la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention (J.O., p. 1880 ; F. 21). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 du Ministère de l'Agriculture [6 avril] (A., t. I, p. 432 ; J.O., c.r., p. 356). - Membre de Commissions (F. 20, 21 ; J.O., p. 1783, 1880).
LATERRADE. Gers. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution présenté par M. Bernard et un certain nombre de ses collègues, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à instituer une Commission extraparlementaire à l'effet de procéder à une étude d'ensemble sur la question de la dépopulation et de rechercher les moyens les plus pratiques de la combattre (J.O., p. 7555 ; F. 60). - Membre de Commissions (F. 59, 60, 62 ; J.O., p. 7466, 7555, 7765).