LARCHER (Gérard), sénateur (Yvelines) RPR.
Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 13, 22, 27 janvier ; 3, 4, 24 février ; 3, 4 mars ; 7, 23, 28, 29 avril ; 5, 27 mai; 11, 12, 16 juin 1998.
Réélu vice-président du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; a présidé les séances des 3, 10, 12, 6, 19, 23, 25, 27, 30 novembre ; 9, 16 décembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).
Rapporteur de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la gestion des espaces périurbains [ n° 0415 (97-98)] (5 mai 1998) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles semblent aujourd'hui remis en cause certains choix stratégiques concernant les infrastructures de communication et les incidences qu'une telle remise en cause pourrait avoir sur l'aménagement et le développement du territoire français, notamment du point de vue de son insertion dans l'Union européenne, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 [n° 0479 (97-98)] (9 juin 1998) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information , fait au nom de la commission des lois, sur l'évolution du droit de la famille [n° 0481 (97-98)] (9 juin 1998) - Famille.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 0068 (98-99), tome 23] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 375 (JO Débats du 18 novembre 1998) (p. 4564) - Ministère : Equipement - Réalisation de la liaison ferroviaire grande ceinture ouest - Réponse le 16 décembre 1998 (p. 6393) - Transports
INTERVENTIONS
- En qualité de président de séance - Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat chilien - (4 février 1998) (p. 626).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie - (4 mars 1998) (p. 1134).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires japonais - (19 novembre 1998) (p. 4663)
- Communication du Gouvernement - (9 décembre 1998) (p. 6228) : demande par le Gouvernement de la modification de l'ordre du jour prioritaire du Sénat, fixé par la conférence des présidents.
- En qualité de sénateur
- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - (3 mars 1998) - Discussion générale (p. 1101, 1103) : origine de la réduction négociée du temps de travail. Impossibilité de réduire le temps de travail en maintenant tous les salaires. Opposé à une réduction du temps de travail autoritaire et systématique. Nécessité d'un caractère attractif pour l'investissement. Conséquences des contraintes sur les entreprises. Coût social. Modalités d'application des trente-cinq heures. Effets du temps partiel. Facteurs de compétitivité. Statistiques sur la durée annuelle du travail. Inquiétude pour les PME.
- Hommage solennel à Victor Schoelcher - (28 avril 1998) - Président du comité de parrainage pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage (p. 1921, 1924) : décret du 27 avril 1848 qui abolit l'esclavage. Historique. Rôle de l'abbé Grégoire et de Victor Schoelcher. Devoir de mémoire. Patriotisme des habitants d'outre-mer. Valeurs de la République. Exemples de Félix Eboué et de Gaston Monnerville. Défense des droits de l'homme.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4397, 4399) : place essentielle de l'hôpital public. Evolution de l'hôpital public dans la région d'Ile-de-France. Dotation au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, FIMHO. Taux de progression des hôpitaux publics et des cliniques privées. Intérêt de poursuivre la politique de redistribution des crédits entre régions et entre établissements d'une même région. Mise en place des agences régionales de l'hospitalisation. Démographie médicale. Prestation sociale dépendance. Participation indispensable de l'hôpital à la maîtrise des dépenses de santé.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Emploi et solidarité - III - Ville - (5 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5836, 5837) : zones franches urbaines, ZFU : bilan positif; non-transmission du rapport au Parlement ; cas de Mantes-la-Jolie. Insuffisance du renforcement de la sécurité. Recherche d'équilibre entre la participation des habitants et le rôle du maire. Redécoupage des zones d'éducation prioritaire. ZEP. Pacte de relance pour la ville. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits sous réserve du vote des amendements présentés par la commission des finances- Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 5853) : se déclare favorable à l'amendement de réduction des crédits n° II-26 de la commission.
- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) (p. 6247, 6250) : conteste l'utilité de la procédure d'urgence sur le projet de loi à venir relatif à l'aménagement du territoire. Portée du schéma des services sanitaires. Recentralisation de fait de la politique de l'aménagement du territoire. Nécessité d'un débat parlementaire. Renforcement et définition du pouvoir de décision des agglomérations. Equilibre entre le développement des espaces ruraux et la gestion des espaces urbains et périurbains.