LARCHER (Gérard), sénateur (Yvelines) RPR.
Secrétaire du Sénat jusqu'au 1er octobre 1995.
Réélu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (décret n° 95-1066 du 29 septembre 1995 portant création de cet organisme) (JO Lois et décrets du 15 novembre 1995).
Membre titulaire de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications jusqu'au 14 novembre 1995.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Ville [n° 0079 (95-96), tome 23] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et tendant à améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants [n° 0611 (93-94)] - (17 octobre 1995) - Discussion générale (p. 1867) : blanchiment de l'argent du crime et déstabilisation politique et économique. Lutte contre les organisations criminelles. (p. 1868) : structure spécifique de lutte contre la criminalité. (p. 1869) : définition de l'infraction du blanchiment. Problème de la fraude fiscale. Elargissement souhaitable des cas de déclaration obligatoire au Procureur de la République. Coopération internationale. Lutte contre le trafic de stupéfiants. "Proxénétisme de la drogue". (p. 1870) : provocation d'un mineur au trafic de stupéfiants - Art. 1er (création d'une infraction générale de blanchiment des produits des crimes et des délits) - Art.324-1 du code pénal (création d'un délit général de blanchiment) (p. 1877, 1878) : son amendement n° 16 : nouvelle rédaction ; rejeté. Prévention et efficacité dans la recherche de la preuve et dans la répression. Fraude fiscale.
- Suite de la discussion - (18 octobre 1995) - Après l'art. 4 (p. 1893): ses amendements n°19 : extension de l'obligation de déclaration de soupçon aux courtiers d'assurances ou de réassurances ; rejeté ; et n° 20 : obligation de déclaration de soupçon pour les professions non financières dès lors que les sommes en cause paraissent provenir d'activités criminelles ; retiré. (p. 1894, 1895) : réflexion avec les professionnels intéressés. Ses amendements n° 21 : renforcement de la coopération internationale administrative et judiciaire et rôle du TRACFIN; adopté; et n° 22 : levée du secret professionnel auquel sont astreintes les administrations qui, à l'occasion de leur mission, peuvent acquérir la connaissance d'informations utiles au service TRACFIN ; retiré. (p. 1897, 1898): ses amendements n°24: modification de la législation relative à la profession de changeur manuel ; et n° 25: collaboration entre la commission bancaire et la direction générale des douanes et droits indirects pour l'exercice du contrôle de la profession de changeur manuel ; adoptés. (p. 1899) : son amendement n° 18 : insertion d'un chapitre additionnel "Chapitre... Dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment" ; adopté (précédemment réservé, p. 1892) - Après l'art. 15 (p. 1903) : ses amendements n° 27 : incrimination des organisations criminelles ; retiré ; et n° 26 : mention dans l'intitulé du titre II de la criminalité organisée ; retiré (précédemment réservé, p. 1901).
- Projet de loi relatif à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs. [n° 0003 (95-96)] - (31 octobre 1995)- Discussion générale (p. 2344) : causes de la déroute financière du Crédit Lyonnais. Défaut manifeste de suivi des filiales. Dossier"Altus finance". (p. 2345) : exemple de la filiale néerlandaise du Crédit Lyonnais. Dossier de la Société de banque occidentale. Exemple de la filiale International Bankers SA. Dysfonctionnements dans le système d'impulsion et de contrôle de l'Etat sur la banque. (p. 2346) : "capitalisme sauvage d'Etat". Effort imposé aux Français dans un contexte économique budgétaire et financier difficile. (p. 2347) : demande au Sénat de veiller à la mise en jeu des responsabilités.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Intégration et ville - (8 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (ville) (p. 4039, 4041): aménagement du territoire. Dotation de solidarité urbaine, DSU. Aides de l'Etat. Réduction du chômage. Loi d'orientation pour la ville de 1991. Exonération de la taxe professionnelle. Insertion sociale. Contrat initiative emploi, CIE. Enseignement scolaire. Exemple du département des Yvelines. Logement. Lutte contre la délinquance. Programme national d'intégration urbaine, PNIU. Diversification de l'habitat. Restructurations des quartiers. Développement de la vie associative. Politique culturelle.