LANIEL (M. RENÉ) [Orne].
Interventions :
Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [17 novembre 1955] (p. 2649 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion générale (p. 806). - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à assurer le financement du fonds par un impôt sur les fournitures militaires et une majoration de l'impôt sur les sociétés (p. 825, 826) ; son amendement tendant à assurer des ressources par la taxation des super-bénéfices des sociétés bénéficiant d'une importante taxation douanière (p. 832).- Suite de la discussion [30 mai 1956]. Art. 1 er (nouvelle rédaction). - Explique son vote sur l'amendement de M. Bousch (p. 906) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 913, 914).- Discussion de ce texte en deuxième lecture [14 juin 1956]. - Art. 1 er , alinéa 7 : son amendement tendant à prévoir la taxation des fournitures de guerre et des banques (p. 1128, 1129) ; alinéa 8 : son amendement tendant à prévoir la taxation de certaines sociétés bénéficiant d'une protection douanière (p. 1129, 1130) ; son amendement tendant à ajouter un 10 e alinéa prévoyant l a taxation du prix de vente des aciers (p. 1131). - Discussion de ce texte en troisième lecture [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à prévoir la taxation des fournitures militaires et des sociétés (p. 1264) ; son amendement relatif à la taxation de l'alcool et de certaines sociétés bénéficiant d'une protection douanière (p. 1265) ; son amendement tendant à majorer la taxation des aciers dont le prix vient d'être relevé (ibid.), - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956].- COLLECTIF DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (p. 1417). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 31-02 (p. 1561, 1562). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [30 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1914, 1915). - Discussion des articles. Art. 14 : son amendement tendant à permettre le libre rapatriement des capitaux devant souscrire à l'emprunt (p. 1929) ; son amendement tendant à prévoir la taxation des fournisseurs de guerre et de certaines banques (p. 1929, 1930).