LANDABOURE (M. ETIENNE) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (ibid.).
Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Laurenti et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à accorder une subvention en capital de 300 millions de francs au syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieur (Alpes-Maritimes) pour permettre l'exécution complète des travaux d'irrigation commencés [5 août 1948] (I., n° 796).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 F. - Discussion des articles; art. 2 [30 janvier 1948] (p. 132) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de dé crets. - Discussion des articles; budget de l'agriculture; chap. 907. - Défend l'amendement de M. Cherrier tendant à la suppression de ce chapitre [3 février 1948] (p. 194, 195) ; participe à la discussion des propositions de résolutions relatives à l'aide aux victimes de calamités agricoles. - Discussion générale [5 février 1948] (p. 204) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction public et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles; personnel en activité et eh retraite, art. 1 er , son amendement tendant à attirer l'attention sur la situation des ingénieurs des travaux publics [19 février 1948] (p. 340) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant au versement des allocations familiales entre les mains de la mère de famille. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 504) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; art. 1 er : son amendement tendant à autoriser l'émission en neuf tranches de l'emprunt [10 mars 1948] (p. 654) ; art. 2 : son amendement tendant à suspendre pour certains contribuables la mise en recouvrement du prélèvement exceptionnel (p. 655) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles; budget de l'agriculture : chap. 901 [17 mars 1948] (p. 770), - Dispositions spéciales; art. 9 [18 mars 1948] (p. 835) ; art. 24 : souligne l'insuffisance des crédits accordés au crédit maritime mutuel (p. 848, 849) ; prend part à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État. - Discussion des articles. - Titre I. - Majoration des rentes viagères de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Ses observations sur l'article 1 er [20 avril 1948] (p. 954-955), son amendement à cet article tendant à porter à 7 et 3 les coefficients de majoration (p. 956) ; amendement de M. F. Merle (p. 959) ; son amendement tendant à supprimer la distinction faite à l'encontre des rentes inférieures à 500 F (p. 960). Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles : crédits de l'agriculture [29 avril 1948] (p. 1011) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles; art. 3 ter : amendement de M. Yves Jaouen [4 mai 1948] (p. 1069) ; art. 4 : son amendement tendant à porter l'exonération pour les B. I. C. à 84.000 F (p. 1069) ; art. 4 A (nouveau) ; son amendement tendant à étendre aux sociétés anonymes le taux de 28 p. 100 (p. 1070, 1071) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles. - Chap. II : enregistrement et timbre; son amendement tendant à la disjonction des articles 14 bis et 14 quinquies [27 mai 1948] (p. 1277) ; participe à la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme; contre-projet de MM. de Félice et Gravier à l'article unique [8 juin 1948] (p. 1392) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles; explication de vote sur l'amendement de M. Vittori à l'article 6 [8 juin 1948] (p. 1409) ; est entendu au cours de la discussion des propositions de la conférence des présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances [10 juin 1948] (p. 1450 et suivantes) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles; art. 1 er : son amendement sur l'appréciation de la valeur professionnelle [22 juin 1948] (p. 1580) ; participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. - Discussion générale [24 juin 1948] (p. 1628). - Discussion des articles; délibérations du conseil; art. 7 : son amendement tendant à préciser l'emploi des titres de mouvements verts (p. 1630) art. 12 (p. 1631) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation des délais de souscription à l'emprunt libératoire; son contre-projet à l'article unique tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. [16 juillet 1948] (p. 1956) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles; art. 1 er : son amendement tendant à revenir à la limite des six mois (p. 2389) ; le retire ( ibid .). - Art. 7 : son amendement tendant à supprimer l'article (p. 2415 et 2416) ; son amendement tendant à limiter les mesures proposées au cadre des lois en vigueur (ibid..). - Sur l'amendement de M. Prévost (p. 2419) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget ordinaire pour 1948-[17 août 1948]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2459, 2460). Suite de la discussion [27 août 1948]. - Discussion des articles. - Son amendement à l'article 17 tendant à la disjonction de cet article (p. 2890-2891) ; art. 29 ter : amendement de M. Marrane (p. 2900). - Explication de vote sur cet amendement (p. 2902) ; art. 30 quater : son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 2905). - Amendement de M. Hamon (p. 2906) ; parle sur l'article 16 bis du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour 1948 [24 septembre 1948] (p. 3365).