LAMORTE. Drôme. - Nommé. Secrétaire de la Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 916 ; F. n° 16). - Discussion de l'amendement qu'il a présenté avec MM. Bérenger et le Général Marquis d'Andigné (tarif des douanes) [24 mars] (A., t. I, p. 452 ; J.O., c.r., p. 460). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt [31 mars] (A., t. I, p. 525 ; an., p. 274 ; J.O., c.r., p. 523 ; I. n° 144). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une prison et d'une école normale d'institutrices [1 er avril] (A., t. I, p. 562 ; an., p. 279 ; J.O., c.r., p. 560, 317 ; I. n° 163). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la loi relative aux cimetières [1 er avril] (F. n° 42). - Dépose deux rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Marseille à contracter un emprunt, et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser la ville de Reims à contracter un emprunt, et à s'imposer extraordinairement [2 avril] (A., t. I, p. 565 ; an., p. 281 ; J.O., c.r., p. 563 ; I. n os 166, 167). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt. pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [4 avril] (A., t. I, p. 589 ; an., p. 287 ; J.O., c.r., p, 589 ; I. n° 181). - Dépose des rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er ; tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter trois emprunts : l'un, pour les travaux d'un chemin de fer et la construction d'un palais de justice ; les deux autres, pour l'achèvement des lignes vicinales ; le 2 e , tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales [7 avril] (A., t. I, p. 599 ; J.O., c.r., p. 599 ; an., p. 291 ; I. n° 190, 191). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt [8 avril] (A., t. I, p. 622 ; an., p. 306 ; J.O., c.r., p. 622 ; I. n° 208). - Secrétaire de la Commission des pétitions [17 mai] (J.O., p. 2754 ; F. n° 53). - Dépose ses rapports sur cinq projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales ; le 2 e , tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter deux emprunts : l'un pour les travaux des chemins vicinaux, l'autre pour le rachat des ponts à péage ; le 3 e , tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 4 e , tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, le 5 e , tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts : l'un, pour les travaux des chemins vicinaux, l'autre pour la construction d'une école normale d'institutrices [23 mai] (A., t. II, p. 83 ; an., p. 21 ; J.O., c.r., p. 709 ; I. n os 259, 260, 261, 262, 263). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 2.170.000 francs, et à changer l'affectation d'impositions extraordinaires [26 juillet] (A., t. II, p. 778 ; J.O., p. 1286). - Membre de Commissions (F. n os 4, 15, 31, 52, 66, 70 ; J.O., p. 377, 897, 1500, 2733, 3275, 3424).
LAMORTE . Drôme. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds provenant d'un emprunt [12 décembre] (A., t. III, p.90 ; an., p.41 ; J.O., c.r., p.1472 ; I. n° 83). - Dépose des rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura) ; le 2 e , la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise) ; le 3 e , la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), et en donne lecture. Renvoi de la discussion à la suite de l'ordre du jour [16 décembre] (A., t. III, p. 144 ; an., p. 73 ; J.O., c.r., p. 1521 ; I. n os 120, 121, 122. - Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 6750).