LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme [28 juin 1972].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant le titre 1 er du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société d'étude et de construction de moteurs d'aviation [19 décembre 1972].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (anciens combattants et victimes de guerre) sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 70. - Tome IV).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES, - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur la partie comptable du budget, sur les mesures nouvelles intéressant les pensions de veuves, d'orphelins, de certaines catégories d'anciens prisonniers de guerre, sur les insuffisances constatées à l'encontre d'autres catégories et sur l'absence de la reconnaissance de la qualité de combattant aux anciens militaires d'Afrique du Nord (p. 2319 à 2322). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, au nom de M. Pierre Brun, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [18 décembre 1972].- Discussion générale (p. 3191). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, remplaçant M. Pierre Brun, à la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avia tion [20 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3320).