LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles [17 décembre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation, des familles, pour lequel l'urgence a été déclarée [17 décembre 1971].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faire bénéficier d'une surveillance médicale les employés de maison, les gardiens d'immeubles et les travailleurs à domicile non bénéficiaires de la loi du 11 octobre 1946 sur l'organisation de la médecine du travail [6 mai 1971] (n° 211).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (anciens combattants et victimes de guerre) sur le projet de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 31).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faire bénéficier d'une surveillance médicale les employés de maison, les gardiens d'immeubles et les travailleurs à domicile non bénéficiaires de la loi du 11 octobre 1946 sur l'organisation de la médecine du travail [18 mai 1971]. - Discussion générale (p. 442, 443).- Discussion des articles. - Art 1 er : son amendement tendant, au début de cet article, à remplacer les mots : « Les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques... », par les mots : « Les employés de maison et... » (p. 443, 444) ; son amendement tendant, après les mots: « ... les gardiens d'immeubles... », à ajouter les mots: « ... à usage d'habitation... » (p. 444) ; son amendement tendant à supprimer les mots : « ... et les travailleurs à domicile non bénéficiaires de la loi du 11 octobre 1946 sur l'organisation de la médecine du travail. » (ibid.) ; son amendement tendant à compléter cet article par l'alinéa suivant ; « Sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques. » (ibid.) ; Art. 2 : observations sur la teneur de cet article qui fixe les conditions d'organisation de cette surveillance médicale ( ibid. ) ; Art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer, après l'article 2, un article additionnel ainsi rédigé : « Un règlement d'administration publique pris sur rapport des ministres intéressés déterminera les conditions dans lesquelles la surveillance médicale prévue à l'article 1 er de la présente loi pourra être rendue applicable aux travailleurs à domicile. » (p. 444, 445) ; Art. 3 : observation sur l'abrogation de l'article 64 e du Livre II du code du travail (emploi des adolescents de moins de dix-huit ans) (p. 445) ; son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi: « Proposition de loi tendant à faire bénéficier d'une surveillance médicale les employés de maison, les gardiens d'immeubles à usage d'habitation et les travailleurs à domicile. » (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [19 mai 1971]. - Discussion générale (p. 482). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Rend hommage à son prédécesseur, Mme Marie-Hélène Cardot (p. 2412). - Observations sur l'analyse des crédits permettant une majoration des pensions, sur les lacunes constatées pour remédier à la situation des orphelins, sur la retraite du combattant, sur la situation des anciens d'Afrique du Nord, sur les retraites mutualistes, sur la situation des déportés et internés résistants et politiques, enfin sur le rapport constant (p. 2412 à 2416).