LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan],
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [16 décembre 1970].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [17 décembre 1970].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant les possibilités d'emprunt des groupements mutualistes [26 novembre 1970] (n° 68),
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [21 novembre 1970]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des ascendants (p. 2042, 2043). - Suite de la discussion [25 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - II, - AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des aéro-clubs (p. 2179, 2180). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif aux possibilités d'emprunt des groupements mutualistes [17 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observations sur l'histoire de la mutualité et la liberté d'emprunt accordée par le texte, sous le contrôle du ministre (p. 2954).