LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance [21 juin 1966] (n° 215).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux fonctionnaires ayant élevé un ou des enfants recueillis à leur foyer le bénéfice de la prolongation d'activité accordé aux fonctionnaires ascendants d'enfants morts pour la France [15 décembre 1966] (n° 147).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi modifiant la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 461). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant, au début du 3 e alinéa de l'article 4 de la loi du 11 octobre 1946, à remplacer les mots : « aux modalités », par les mots : « à l'existence » (p, 462) ; le retire (p. 463) ; à la discussion de la proposition de loi tendant à compléter les articles L. 328 et L. 329 du code de la sécurité sociale [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 463, 464). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de regrouper dans le seul article L. 328 les dispositions incluses à l'origine dans les deux articles L. 328 et L. 329 (p. 464) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer cet article (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer l'article. L. 329 du titre de la proposition de loi (p. 465). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Victor Golvan concernant les abattoirs [24 mai 1966] (p. 595, 596). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif au régime des pensions de retraite des marins du commerce, de pêche ou de plaisance [21 juin 1966]. - Discussion générale (p. 872, 873). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du texte modificatif présenté pour l'article 5 de la loi du 12 avril 1941 (p. 874) ; Art. 2 : son amendement d'harmonisation (p. 875) ; Art. 5. : son amendement tendant à une nouvelle rédaction des deux premiers alinéas de cet article afin de permettre aux marins qui ont cessé leur activité de pouvoir bénéficier des dispositions de cette loi (p. 875). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 31 : soutient l'amendement de M. Jozeau-Marigné tendant à maintenir hors du champ d'application du régime de l'assurance maladie des exploitants agricoles les personnes visées au 2° alinéa de l'article 6 du décret du 31 mars 1961 (p. 994). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p, 1657, 1658). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 19661. - Discussion des articles. - Art. 33 : observations sur la taxe d'usage des abattoirs publics (p. 2439). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi relative à la prolongation d'activité pour certains fonctionnaires [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2794). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Alric et amendement de M. de Broglie, secrétaire d'État aux affaires étrangères (p. 2795) ; amendement de M. Alric (ibid.).