LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan].
Est élu membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mlle Irma Rapuzzi, MM. Antoine Courrière, Roger Carcassonne, Edouard Soldani, Edouard Le Bellegou, Clément Balestra et des membres du groupe socialiste et apparenté, tendant à modifier les dispositions du décret n° 54-372 du 29 mars 1954, en faveur des inscrits maritimes relevant de l'établissement national des invalides de la marine marchande [27 juin 1963] (n° 147).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 107 a du livre I er du code du travail [27 juin 1963] (n 148).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [6 février 1963]. - CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. - Discussion générale (p. 519). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (suite). - Discussion générale (p. 690).- Est entendu au cours des débats sur les questions orales de MM. Courrière, Duclos, Menu et Hugues relatives à la politique économique et sociale du Gouvernement [4 juin 1963] (p. 1184). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi complétant l'article 107 « a » du livre I er du code du travail [11 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1660).