LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de M. Jean Noury, tendant à la modification de l'article 47 a du livre 1er du code du travail, en vue d'assurer le paiement par privilège des salaires en cas de faillite ou de règlement judiciaire [5 juin 1962] (n° 215).
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de M. Jean Noury tendant à la modification de l'article 47 a du livre I er du code du travail en vue d'assurer le paiement par privilège des salaires en cas de faillite ou de règlement judiciaire [21 juin 1962] (n° 235).
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de l'assurance maladie aux anciens exploitants agricoles titulaires d'une allocation de vieillesse agricole [27 juillet 1962] (n° 326).
Interventions :
Sur les questions orales avec débat (n os 1, 10, 12 et 13) de MM. Antoine Courrière, Amédée Bouquerel, Jacques Duclos et Jean Fichoux relatives à la politique financière, économique et sociale du Gouvernement [15 mai 1962] (p. 220). - Proposition de loi de M. Jean Noury tendant à la modification de l'article 47 a du livre I er du code du travail, en vue d'assurer le paiement par privilège des salaires en cas de faillite ou de règlement judiciaire [28 juin 1962]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 641 et 642). Discussion des articles : art. 1er : sur l'amendement n° 1 de M. Noury (p. 643). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962 : sur l'article. 39 [18 juillet 1962] (p. 1027).