Tables nominatives

Paul LAFFONT [Ariège]. - Parle dans la
• discussion de l'interpellation de M. Jean Philip relative aux rétrogradations, déploiements licenciements d'agents des postes, télégraphes et téléphones [26 janvier], - p. 38, 39. Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de nouveaux crédits pour l'assistance, la protection et le rapatriement des Français d'Espagne, n° 125 [11 mars], p. 287. Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [16 mars], p. 305. - Parle sur l'article 4 du projet de loi relatif aux personnels de l'Etat [25 mars], p. 396. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de la Santé publique, sur l'atteinte portée aux prérogatives départementales et communales par un décret statuant sur des matières qui demeurent de la compétence législative et qui sont en instance devant le Sénat [27 mai], p. 485. - Développe son interpellation. Dépose un ordre du jour et parle sur cet ordre du jour (Prérogatives départementales et communales) [15 juin], p. 643 et suiv. Demande à interpeller M. le Ministre des Finances sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour permettre à la caisse de crédit aux départements et aux communes de remplir la mission qui lui a été dévolue par la loi en ce qui concerne le financement des travaux départementaux et communaux et assurer l'indépendance de cet établissement à l'égard du Trésor public, ou de toutes autres institutions [16 novembre], p. 900. - Dépose un rapport, au nomade la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements conclus : 1° les 29 mai, 2 juin 1931, à Santiago du Chili entre la France et, la République du Chili; 2° le 19 octobre1931, à Quito, entre la France et la République de l'Equateur; 3° le 16 novembre 1931 à Saint-Domingue, entre la France et la République Dominicaine; 4° le 21 novembre 1931, à Port-au-Prince, entre la France et la République d'Haïti; 5° le 26 avril 1932, à San José de Costa Rica, entre la France et la République de Costa Rica; 6° -le 23 avril 1932, à Buenos-Ayres, entre la France et lai République Argentine; 7° le 27 juillet 1932, à Lima, entre la France et la République du Pérou; 8° les 4 mars 1932, 11 février -1936, à Montevideo et à Paris, entre la France et la République orientale de l'Uruguay, arrangements concernant les conditions d'expédition des imprimés par la voie postale, entre la France et les huit pays intéressés, n° 596 [24 décembre], p. 1054. Parle sur l'article 36 tredecies de la Loi de finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1271, 1272. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une, proposition de loi tendant à doter de ressources permanentes la caisse de crédit aux départements et aux communes, n° 648 [28 décembre], p. 1310. - Présente des observations au sujet de l'enquête sur les postes, télégraphes et téléphones prescrite à la suite de l'interpellation de M. Jean Philip [30 décembre], p. 1423. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 20 millions de francs aux victimes de calamités publiques en 1937 [31 décembre], p. 1507, 1508. - Commissions : Comptabilité (J.O. du 27 janvier, p. 1127); Affaires Étrangères (2 février, J.O., p. 72) (Secrétaire) (J.O. du 4 février, p. 1494); Commerce (2 février, J.O., p. 72). - Questions écrites aux : Ministre de l'Éducation nationale : 21 février; Ministre de l'Agriculture : 20 janvier (2) ; Ministre des Postes et des Télégraphes : 17 novembre Ministre ; Ministre des Finances : 17 novembre; Ministre du Commerce : 17 novembre.