LAFFITTE (Pierre), sénateur des Alpes-Maritimes (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).
Réélu sénateur le 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989); puis réélu vice-président.
- Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) ; est nommé de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989) ; puis nommé de nouveau secrétaire (JO Lois et décrets du 27 octobre 1989).
Est nommé membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO Lois et décrets du 14 avril 1989).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement de la danse (27 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (27 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'éducation (29 juin 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Pierre Fourcade, Marcel Lucotte et les membres du groupe de l'Union des Républicains et des Indépendants, M. Charles Pasqua et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, M. Daniel Hoeffel et les membres du groupe de l'Union centriste et MM. Joseph Raybaud et Henri Collard, tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale [n° 301 (88-89) ] (12 mai 1989) - Terrorisme.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au port d'insigne politique ou confessionnel dans les établissements d'enseignement de l'Etat [n° 52 (89-90)] (8 novembre 1989) - Enseignement.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Recherche scientifique et technique - [n° 60 (89-90) tome 8] (21 novembre 1989).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1779) - Ministère : Premier ministre - Régions frontalières et construction de l'Europe - Aménagement du territoire. (JO Débats du 20 octobre 1989) (p. 2630) - Ministère : Economie - Amélioration des méthodes de travail de l'administration fiscale - Economie (ministère de l').
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : télévision sans frontière - (12 avril 1989) (p. 173) : éléments nécessaires à la mise en place d'une télévision de qualité en Europe et en France : respect du téléspectateur ; horaires de programmation - (p. 174) : rappelle sa présidence d'une mission d'étude sénatoriale sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe ; conclusion sur la nécessité de mettre en place une structure européenne - Exemple de la Fédéral communication commission aux Etats-Unis - Rappelle la réunion internationale prévue à son initiative en décembre 1989 à Sophia-Antipolis - Intérêt de la stratégie des quotas comme une protection temporaire permettant de dynamiser l'industrie des programmes - Rôle des investissements immatériels - (p. 180) : demande à M. Jack Lang, ministre de la culture, d'obtenir un délai avant la ratification de la directive européenne « télévision sans frontière ».
- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [n° 375 (88-89)] - Suite de la discussion - (28 juin 1989) - Art. 1 er (missions du système éducatif) (p. 2052) : son amendement n° 30: participation de l'apprentissage aux missions du service public d'éducation ; devenu sans objet - Art. 3 (objectifs de formation du système éducatif) (p. 2064) : sur l'amendement n° 4 de M. Paul Séramy, rapporteur (fixation à cinq ans de l'âge de la scolarité obligatoire et prolongation possible de la scolarité pour les élèves qui ont déjà achevé à seize ans une formation qualifiante), ses sous-amendements n° 31 et n° 32; adoptés.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives aux assurances [n° 234 (88-89)] - (10 octobre 1989) - Discussion générale (p. 2479, 2480) : modernisation indispensable du code des assurances à l'approche de l'échéance européenne - Allègement de la fiscalité - Contrôle des tarifs - Problème du domaine d'investissement des compagnies d'assurance ; investissements massifs des Lloyds dans des entreprises innovantes - Souhaite que les pouvoirs publics s'intéressent à la participation des sociétés d'assurance à la dynamique industrielle et commerciale française.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Art. 13 (régime du crédit impôt recherche) (p. 3693) : son amendement n° I-74: dotations d'amortissement des licences et apports en industrie éligibles au crédit impôt recherche; adopté- (p. 3696) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-107 de M. Roger Chinaud, rapporteur général (dépenses de création et de conception de collections textiles éligibles au crédit impôt recherche) - Après l'art. 13 (p. 3699) : son amendement n° I-73: allègement du régime d'imposition des rémunérations perçues par un salarié au titre d'un brevet d'invention ; adopté - (p. 3700) : son amendement n° I-75: déductibilité fiscale accordée aux personnes physiques investissant dans la création d'une société ayant pour objet la valorisation de recherches ou le développement de produits, procédés ou services innovants ; adopté.
Deuxième partie:
Recherche et technologie - (29 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (recherche scientifique et technique) (p. 4104) : budget notoirement insuffisant - Considère que la recherche universitaire doit constituer une priorité absolue - Amorce d'un départ des chercheurs français vers les universités américaines et allemandes, dans la perspective de 1993 - Projets COMETT et ERASMUS - Faiblesse de l'aide au développement de la recherche industrielle - Pourcentage du PIB consacré à la recherche - (p. 4105) : recherche industrielle en RFA - Formation par la recherche : revalorisation des allocations de recherche ; augmentation des bénéficiaires des conventions industrielles de formation par la recherche, Cifre ; création des conventions de recherche pour techniciens supérieurs, Cortechos - Difficultés rencontrées en matière de recrutement d'ingénieurs au titre des Cifre - Evolution des missions du Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Augmentation de la participation des régions à l'effort de recherche ; disparité entre les régions- Valorisation de la recherche ; absence de stratégie des entreprises françaises - Propose de nouvelles mesures tendant à inciter les investissements dans la création d'entreprises innovantes - (p. 4106) : incidences de la valorisation de la recherche sur le développement local et régional - Succès des pôles technologiques régionaux - Rôle de l'Etat- Contrats Etat-régions - Formation des ingénieurs par la recherche technologique, Firtec - Centres régionaux d'innovation et de transfert technologique, CRITT - Malgré certaines réserves, propose au Sénat d'adopter ce projet de budget.
Jeunesse et sports - (6 décembre 1989) - En remplacement de M. François Lesein, rapporteur pour avis (p. 4462): enjeux de l'action du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports - Développement de l'action en faveur de l'aménagement du rythme de vie des enfants : signature de contrats d'aménagement du temps de l'enfant et de contrats de ville, désengagement progressif de l'Etat, extension souhaitable au profit des petites communes, diminution de la part du financement du Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Absence de parution regrettable des décrets d'application de la loi du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants - (p. 4463) : progression des moyens affectés à la lutte contre le dopage : Laboratoire national de dépistage, Commission nationale de lutte contre le dopage - Politique d'aide au sport de haut niveau : centres permanents d'entraînement et de formation, conventions d'insertion professionnelle en faveur des sportifs - Absence d'aide nouvelle au sport de masse ; diminution des subventions d'équipement destinées aux collectivités locales et aux associations - Diminution inquiétante des recettes du FNDS - Evolution défavorable des subventions allouées à l'Office franco-québécois et à l'Office franco-allemand pour la jeunesse - Conséquence de l'Acte unique européen sur le statut des sportifs; nécessité d'une politique d'harmonisation des législations sportives européennes - Regrette le rejet de l'amendement de la commission des affaires culturelles instituant un prélèvement complémentaire de 0,5 % sur les enjeux du loto et s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ce projet de budget, en raison des réserves concernant le financement du FNDS - (p. 4471) : à la suite de l'engagement pris par le Gouvernement concernant les ressources du FNDS, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.