LAFFARGUE (M. GEORGES) [Seine].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .). - Est élu Président de la commission des affaires économiques.
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 11 janvier 1950 approuvant une délibération prise le 25 octobre 1949 par le grand conseil de l'Afrique équatoriale française demandant la modification du code des douanes en vigueur dans ce territoire [16 mai 1951] (I., n° 417). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 13 janvier 1950 approuvant une délibération prise le 20 septembre 1949 par le grand conseil de l'Afrique occidentale française demandant la modification du décret du 9 juin 1938 sur le régime de l'admission temporaire dans ce territoire [16 mai 1951] (I., n° 418).
Question orale :
M. Georges Laffargue expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les dispositions fiscales contenues dans la loi sur le réarmement et portant à 34 p. 100 l'impôt sur les sociétés, présentent des difficultés d'application du fait de leur rétroactivité ; et lui demande, s'il ne serait pas possible de diviser les bénéfices des exercices clos en 1950 en deux tranches proportionnelles au nombre de mois écoulés en 1949 et en 1950 et d'imposer ces tranches respectivement aux taux de 24 et 34 p. 100 [23 janvier 1951] (n° 191). - Réponse [6 février 1951] (p. 359, 360).
Questions orales avec débat :
M. Georges Laffargue demande à M. le président du conseil comment le Gouvernement entend intégrer la politique d'armement dans le cadre de l'économie française [25 janvier 1951]. - M. Georges Laffargue demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale s'il a eu connaissance de la lettre adressée le 22 décembre 1950 par ses services aux présidents des différentes caisses de sécurité sociale et s'il en approuve les termes [1 er février 1951].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 237, 248, 249). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du budget des affaires étrangères [30 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 273). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 331). Discussion des articles. Art. 2 : son amendement relatif au remboursement des redevances indûment perçues (p. 345). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant au soutien de ta production aurifère dans les territoires de l'Union française [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 340). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 191 (cf. supra) [6 février 1951] (p. 360). - Intervient dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. - Discussion générale (p. 368). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 403, 407). Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Razac (p. 408). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 437). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Hamon et Debû-Bridel relatives aux manifestations d'étudiants et à la liberté de la presse notamment au Quartier latin [15 février 1951] (p. 493). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Yves Jaquen relative à la protection de la population civile en temps de guerre [15 février 1951] (p. 502). - Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 690, 691, 700). Discussion des articles ; soutient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, l'amendement de M. Rochereau tendant à adjoindre un représentant de cette commission (p. 708). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 (p. 713, 714). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5010 (p. 1022). - Intervient au cours de la discussion de la proposition de résolution déposée par M. Borgeaud en conclusion du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en A. O. F. [18 avril 1951] (p. 1135). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1174 et suivantes) (p. 1181) (p. 1188) ; suite de la discussion [20 avril 1951] (p. 1199, 2000). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1951] (p. 1432). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. [16 mai 1951] ; chap. 1050 (p. 1675). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (affaires étrangères) [28 août 1951] (p. 2149). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires de bonne foi [6 septembre 1951]. Discussion des articles : soutient l'amendement de M. Jézéquel tendant à insérer un article 4 bis interdisant les expulsions des grands mutilés de guerre p. 2309). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2481). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations et retraites [25 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 8 bis (nouveau) : amendements de M. Vanrullen (p. 2590) ; art. 9 : amendement de M. Mathieu (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2591). - Prend la parole sur la demande de renvoi du débat sur la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires, demandée par le Gouvernement [11 décembre 1951] (p. 2907) ; suite de la discussion générale [18 décembre 1951] (p. 3020 et suivantes) (p. 3026) ; suite de la discussion [19 décembre 1951] (p. 3058). Contre-projet présenté par M. Méric (p. 3071). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 701 : amendement de M. Namy (p. 3382). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er . chap. 1160 : amendement de M. Southon (p. 3542). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 1 er ter (p. 59) ; art. 6 bis : amendement de M. Geoffroy (p. 67) ; amendement de M. Primet (p. 68). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement des Etats associés et de la France d'outre-mer pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 98). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 3 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 150).