LAFFARGUE (M. GEORGES) [Seine].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à étendre la compétence de la cour des comptes à la vérification de la comptabilité des caisses de sécurité sociale [13 janvier 1949] (I. n° 7).
Interventions :
Intervient, pour explication de vote dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la résistance [1 er février 1949] (p. 97). - Intervient, au cours de la discussion du projet de loi portant aménagement de la chute de Montpezat. - Discussion générale [3 février 1949] (p. 118). Discussion des articles. Art. 5: son amendement tendant à maintenir intégralement les garanties accordées par le décret du 11 septembre 1931 aux usagers des Vals-de-Loire (p. 120, 121). - Est entendu, en qualité de président de la commission des affaires économiques, au cours du débat sur la question orale de M. J. Debû-Bridel relative à l'attribution des licences d'importation [10 février 1949] (p. 172). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification de l'ordonnance sur les profits illicites. Discussion de l'article unique. Explication de vote sur l'amendement de M. Carcassonne [15 février 1949] (p. 218). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la révision de la loi instituant une majoration de deux décimes sur l'impôt des bénéfices industriels et commerciaux. Discussion de l'article unique [17 février 1949] (p. 233, 234). Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure du payement par titres aux sinistrés [17 février 1949] (p. 239, 240). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 282) ; suite de la discussion [3 mars 1949]. Discussion de l'article unique (p. 476). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 8: amendements de MM. Laurent-Thouverey et Boudet (p. 488). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires. Discussion des articles. Art. 4 [9 mars 1949] (p. 618) ; explication de vote (p. 622). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 779, 780) ; suite de la discussion [6 avril 1949] (p. 819) ; suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à permettre des virements de crédits en cours d'année (p. 831, 832); amendement de M. de Villoutreys (p. 834); art. 6 (p. 841); art. 10 sexies: amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 844). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7 avril 1949]. - Discussion générale (p. 853). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la Présidence du conseil (Ravitaillement) [12 avril 1949]. - Discussion générale (p. 979). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des affaires économiques [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 998). - Participe à la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1313 et suiv.). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux constructions scolaires [9 juin 1949] (p. 1369). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [14 juin 1949]. Discussion des articles. - Art. 4: explication de vote sur l'amendement de M. Léonetti (p. 1390); art. 11: amendement de M. Co lonna (p. 1394). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles Titre I er , art. 1 er (p. 1427), 1428); art. 5 bis: amendement de M. Lamarque (p. 1440, 1441); amendement de M. Bertaud (p. 1442); suite de la discussion [16 juin 1949]: art. 6 (p. 1455, 1456); art. 12: explication de vote sur l'amendement de M. Courrière (p. 1477, 1478); titre II, art. 22: amendement de M. de Villoutreys (p. 1501); art. 30: amendement de M. Rochereau (p. 1506): art. 31: son amendement relatif aux délais accordés pour les déclarations non encore déposées (p. 1511). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. - Discussion générale p. 1565). Discussion des articles. Art. 2 bis , § 6: explication de vote sur l'amendement de M. Calonne (p. 1572); art. 4: amendement de M. Marchant (p. 1575). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1594). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. Discussion de l'article unique. Explication de vote sur l'amendement de M. Gadoin (p. 1632, 1633). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de l'accord international sur le blé signé à Washington le 23 mars 1949 [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1650).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [6 juillet 1949], Etat, Section air, chap. 912 (p. 1755). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: amendement de M. Bousch (p. 1915). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1949, 1951, 1952). Discussion des articles. Art. 11 (p. 1954); explication de vote (p. 1963). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Dubois (p. 1976). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification de décrets [24 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2510). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant la politique laitière en matière de prix et la liberté du marché des fromages de garde [1 er décembre 1949] (p. 2578, 2582). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont nécessaires [1 er décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2588). Discussion de l'article unique (p. 2592). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des organismes de la sécurité sociale par la cour des comp tes [6 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2 (nouveau) (p. 2613); art. 4 (nouveau): son amendement tendant à laisser au choix du Gouvernement la nomination de six conseillers (p. 2615).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la situation de la production française dans le commerce international [15 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2712, 2715).