LAFFARGUE (M. GEORGES), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale, en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S., 27 décembre 1946] (p, 32), - Est nommé membre : de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances [28 janvier 1947] (p, 14) ; du comité national d'épargne [13 mai 1947] (p. 563).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à réaliser dans toutes les entreprises l'association du personnel à l'augmentation du rendement par l'institution d'un sursalaire collectif à forme progressive exempt de tout prélèvement ; 2° à étudier la révision de certains taux d'impôts qui fait apparaître l'inutilité de l'effort [27 février 1947] I., n° 69) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission de simplification des réglementations et contrôles économiques en vigueur en France métropolitaine et d'outre-mer [5 juin 1947] (I., n° 293). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le mode de payement des heures supplémentaires et des primes individuel les et collectives à la production : 1° en les exonérant de toutes charges sociales et de tous impôts ; 2° en affectant à leur bénéfice la part patronale de sécurité sociale et à réaliser ainsi une augmentation générale de la production seule capable d'amener une amélioration du pouvoir d'achat [9 décembre 1947] (I., n° 861).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à fixer les articles 1 er à 13, 20 à 33, 96 à 98 du règlement du Conseil de la République : discussion des articles ; art. 10 : demande la disjonction de cet article [28 janvier 1947] (p. 17) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'attribution d'allocations provisionnelles aux personnels de l'Etat : explication de vote 31 janvier 1947] (p, 43) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux transports postaux de la région parisienne : explication de vote [20 février 1947] (p. 70) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant modification à la législation économique : discussion générale [4 mars 1947] (p. 149, 150, 151) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les marins pêcheurs et armateurs à la pêche : discussion générale [7 mars 1947] (p. 167) ; internent dans la discussion du projet de loi relatif au remplacement des Conseillers de la République décides, démissionnaires ou invalides : discussion générale [13 mars 1947] (p. 939) ; discussion des articles : contre-projet de M. Dulin (p. 242) ; prend part à la discussion du projet de loi rotatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints : discussion des articles ; amendement. de M. Rewerbori à l'article 1 er , 4 e alinéa [21 mars 1947] (p. 270) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion générale [27 mars 1947] (p. 329) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés avec les collectivités locales : discussion des articles : explication de vote sur l'article 1 er [22 mai 1947] (p. 626) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'ouverture d'une classe supérieure au lycée de Dakar : explication de vote [3 juin 1947] (p. 680) ; est entendu dans la discussion relative au règlement du Conseil de la République : discussion générale [5 Juin 1947] (p, 698) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant à accorder des indemnités aux agents et courtiers d'assurances : discussion des articles : défend l'amendement de M. Paumelle au 2 e alinéa de l'article 1 er [17 juin 1947] (p. 736) ; est entendu au cours de la discussion de la proposition de résolution tendant à relever le taux de rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré ; discussion générale [19 juin 1947] (p. 780) ; prend part à la discussion. du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; impôts et revenus autorisés : pose une question à M. le ministre des finances sur l'article 4 [19 juin 1947] (p. 784) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion générale [24 juin 1947] (p. 809) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux ; discussion générale [26 juin 1947] (p. 873) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation spéciale forfaitaire aux personnels de l'Etat : explication de vote [18 juin 1947] (p. 1030) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la réforme de structure de l'administration des zones françaises d'occupation en Allemagne : discussion générale [22 juillet 1947] (p. 1043, 1044) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des crédits applicables aux dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1947 (dépenses civiles) : discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1087, 1088) ; intervient dans la discussion du budget du haut commissariat à la distribution ; discussion générale [29 juillet 1947] (p. 1223) ; intervient dans la discussion du budget de la production industrielle : discussion générale [30 juillet 1947] (p. 1272, 1273) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget de l'économie nationale : discussion générale [30 juillet 1947] p. 1258, 1259, 1260, 1265, 1267) ; intervient dans la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres : discussion des articles : Dépenses ordinaires. Subventions : répond à M. le ministre sur le ch. 501 [31 juillet 1947] (p. 1305) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répartition des produits industriels : discussion de l'article ; son amendement tendant à remplacer la date du 31 mars 1948 par celle du 31 déc. 1947 [19 août 1947] (p. 1802) ; prend part à a discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion générale [19 août 1947] (p. 1805) - discussion des articles : art. 1 er (p. 1808), art. 2 (p. 1810) ; prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [2 sept. 1947] - discussion générale (p. 2048, 2049 et 2051) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget du ministère du commerce et de l'industrie pour 1947 [5 sept, 1947] - discussion générale (p. 2067, 2068 et 2069) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la libre circulation des devises et du métal or - discussion générale [18 nov. 1917] (p. 2126, 2127, 2129, 2130) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à compléter l'art, 75 du règlement du Conseil de fa République - discussion générale [30 nov. 1947] (p. 2177) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République - discussion générale [1 er déc. 1947] - s'élève contre la question préalable opposée par M. Marrane à la projet de loi (p. 2211) - Répond à M. Mauvais (p. 2235) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la révision du taux de responsabilité des armateurs - discussion de l'article unique - son amendement tendant à ajouter à l'addition proposée par M. Jaouen les mots « et patronales » [4 déc. 1947] (p, 2269) ; prend la parole dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail - discussion générale - expose la politique suivie par le parti communiste depuis 1946 [5 déc. 1947] (p. 2312-313-314) - contre-projet présenté par Mme Brisset (p. 2318) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la non-utilisation dans les conflits du travail des unités des territoires d'outre-mer - discussion générale [9 déc. 1947] (p. 2354) ; intervient dans la discussion de la propo sition de résolution relative à l'exportation des voitures automobiles - discussion de l'article unique - amendement de M. Boisrond [11 déc. 1947] (p. 2385) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des Compagnies républicaines de sécurité - discussion générale - répond à M. Victoor [12 déc. 1947] (p. 2393) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales - d iscussion des articles - art, 1 er bis : amendement de M. Marrane [17 déc. 1947] (p. 2244-45) ; intervient dans la discussion le la proposition de résolution relative aux monopoles artificiels - discussion générale [23 déc. 1947] (p. 2518) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation - discussion générale [27 déc. 1947] (p. 2590) (p. 2618-619 et suiv.) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux prestations familiales dans l'agriculture - discussion de l'article unique intervention de M. David [31 déc. 1947] (p. 2816) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale - discussion des articles - art. 58 bis : amendement de M. Rochereau [31 déc. 1947] (p. 2822) ; art. 59 ; amendement de M. Rochereau (p. 2824-825) ; art. 88 bis : amendement de M. Faustin Merle (p. 2830) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 - discussion des articles - art. 5 : son amendement tendant à modifier le mode de calcul pour la rémunération des heures supplémentaires [S. E. 3 JANV. 1948] (p. 10, 11),