LAFAY (M. BERNARD) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à établir à Paris les libertés municipales garanties par la loi à toutes les communes de France par l'application des dispositions de la loi du 5 avril 1884 et du code de l'administration communale [19 mai 1964] (N° 183).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [24 juin 1964]. - Discussion générale (p. 776 à 779). - Suite de la discussion [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à modifier cet article afin de remettre la gestion administrative et financière de Paris à un maire élu assisté de ses adjoints (p. 822, 823) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer le 2 e alinéa de cet article relatif aux pouvoirs des préfets dans l'instruction des affaires soumises au conseil de Paris, dans l'exécution des délibérations, et dans l'administration de Paris (p. 824). - Suite de la discussion [29 juin 1964]. - Sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 911). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie d'infractions se rattachant aux événements d'Algérie [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1284, 1285).